Le désengagement financier des collectivités territoriales et de l’Etat dans les politiques sociales est désormais dramatiquement visible par la mise en grande difficulté de nombre d’entreprises sociales, œuvrant de la petite enfance au secteur du grand âge. Pour le préserver, l’Etat doit flécher 4 milliards d’euros dans les deux ans en direction des entreprises sociales et solidaires, en première ligne dans la mise en œuvre des politiques sociales. 

Tel est le constat fait par Hugues Vidor, président de l’UDES, à l’occasion de la conférence de presse tenue la semaine dernière  par l’Union, à l’approche de la Conférence sociale qui devrait se tenir  mi-octobre.

 
Une crise multifactorielle 

Inflation, pénurie de main d’œuvre, baisse des financements des politiques sociales, etc. Nombre d’entreprises de l’économie sociale voient leur activité menacée, alors même que ces structures sont essentielles pour préserver le lien social ainsi que pour l’objectif de plein emploi poursuivi par le Gouvernement. Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, l’UDES attend un franc renforcement du soutien financier de l’Etat en faveur des entreprises de l’ESS et du modèle de solidarité nationale qu’elles représentent. 

L’Union plaide pour :
 

1. Une nécessaire et urgente réforme de la taxe sur les salaires pour les associations « l’impôt le plus contre-productif de l’emploi » en face de la compensation progressive de la CVAE. Une telle inégalité de traitement ne peut être acceptable.
2. Une incitation fiscale pour les entreprises ESS qui veulent mettre en place un dispositif de partage de la valeur : les associations doivent pouvoir déduire de leurs charges d’exploitation le montant de l’intéressement versé à leurs salariés.
3. La création d’une prime d’innovation sociale au profit des organismes à but non lucratif, sachant que les entreprises du secteur marchand bénéficient d’un crédit d’impôt recherche qui représentait plus de 7 milliards d’euros en 2022.
4. Le maintien des contrats aidés, 15 000 contrats sont menacés de disparition sans que l’on sache quels dispositifs sont concernés…
   
    

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit venir en soutien de l’accompagnement de personnes vulnérables en attendant une loi Grand âge ambitieuse.

Nombre de secteurs sont en souffrance (*) 

• le médico-social non lucratif reste en attente du 1,1 milliard d’euros promis par le Gouvernement dans le cadre de la prime Ségur et permettant l’augmentation des salaires, une condition sine qua non pour la pérennité des structures. De plus, la prise en compte de l’inflation dans les NAO au même niveau que la fonction publique. Enfin, le financement à venir, à hauteur de 2 milliards d’euros, de la politique de rémunération issue de la nouvelle convention collective unique de la branche, en cours de négociation.
• l’aide à domicile est en attente d’une réforme structurelle du financement de la perte d’autonomie dans le cadre du projet de loi Bien Vieillir et a demandé un fonds d’urgence de 400 millions d’euros.
• les secteurs de la famille et de la petite enfance attendent une revalorisation de la convention d’objectif et de gestion (COG) de la CNAF et le maintien des 10 millions d’euros sur 5 ans du fonds d’action national d’action sociale.
• l’éducation populaire fortement déstabilisée demande l’organisation d’une conférence de financeurs dans une logique pluriannuelle que ce soit pour les subventions ou les marchés publics.

En tout, ce sont 4 milliards d’euros supplémentaires qui devront être mis sur la table dans les deux ans si l’on veut que le service rendu auprès des publics fragiles soit préservé. 
 

« En réinvestissant les politiques sociales, les pouvoirs publics pourront non seulement travailler au lien social fortement compromis, mais également se donner toutes les chances d’atteindre l’objectif de plein emploi. En effet, pour faire passer le taux de chômage de 7 à 5 %, l’économie sociale et solidaire est un partenaire indispensable au regard de sa connaissance et de son action auprès des publics éloignés de l’emploi. » précise Hugues Vidor.

PS: l’intervention intégrale du Président de l'UDES

(*)NDLR.. 100.000 postes seraient à pourvoir dont 50.000 dans le secteur médicosocial et l’action sociale, 20.000 dans l’aide et les soins à domicile et 20.000 dans l’animation et le sport