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03 / 06 / 2019 | 190 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Les sénateurs prônent un nouveau modèle de financement de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

La question du financement de la politique d'emploi des handicapés dans le secteur public a déjà été évoquée à plusieurs reprises dans ces colonnes. Les responsables du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et les acteurs sociaux concernés se sont alarmés à plusieurs reprises du devenir de ce système qui, par le fameux « effet ciseaux », conduisait inéluctablement à une baisse des dotations.
 

En effet, au fur et à mesure que le taux de recrutement du personnel handicapé se rapprochait du seuil fixé à 6 %, le FIPHFP réduisait ses possibilités de financement par le biais des pénalités servies par les administrations ou établissements en dessous de ce seuil.

 

Rappel
 

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat qui travaille sur le sujet a adopté le rapport de sa mission d'information sur le handicap dans la fonction publique. Ce document retiendra l'attention dans la mesure où, parmi les propositions avancées (*), les sénateurs prônent un nouveau modèle de financement de l'emploi des handicapés, fondé sur une cotisation (de 0,1 % de la masse salariale) dont devraient s'acquitter tous les employeurs pour « donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique ».
 

Les sénateurs préconisent une méthode et un calendrier de concertation afin que cette expérimentation puisse aboutir à un changement de modèle du FIPHFP d’ici cinq ans.
 

(*) Les propositions avancées.

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