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17 / 02 / 2021 | 184 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Le coût du travail dissimulé des micro-entrepreneurs représente un tiers des cotisations déclarées

Le travail dissimulé est un sujet d'importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux mais ses réels effets sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale ne sont véritablement appréhendés que depuis 2017, date à laquelle le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) s'est vu confier une fonction d’observatoire du travail dissimulé. 

 

Les travaux du Haut Conseil présentés ces dernières dernières semaines permettent d’étendre le champ des éléments jusqu’ici présentés sur le seul secteur privé aux travailleurs indépendants « classiques » et aux micro-entrepreneurs d’une part, et aux particuliers employeurs, d’autre part, complétant ainsi la connaissance sur le champ de la protection sociale.
 

Pour le secteur privé, le rapport souligne que les résultats confirme les évaluations antérieures :

  • le manque à gagner en matière de cotisations sociales est évalué dans une fourchette comprise entre 5,2 et 6,5 milliards d'euros sur le champ Urssaf (contre 5,1 à 6,4 milliards d'euros dans l’estimation 2019), 5,7 à 7,1 milliards d'euros sur le champ Urssaf et Unédic (5,7 à 7,2 milliards d'euros en 2019) ;
  • des taux de redressements élevés pour certains secteurs ayant fait l’objet de contrôles spécifiques, notamment le transport routier ou les cafés restaurants, avec des fraudes et des irrégularités constatées respectivement dans 23,6 % et 21,3 % des établissements avec un taux de salariés « dissimulés » à 9 % et 6,7 %.

 

S’agissant des travailleurs indépendants « classiques », selon des premiers travaux en cours d’approfondissement, le manque à gagner serait de l’ordre de 250 millions d'euros. La fréquence de redressement est évaluée à 10,3 % des contrôles effectués.


Concernant  les micro-entrepreneurs, les travaux reprennent les résultats présentés dans le rapport du Haut Conseil sur la protection sociale des travailleurs indépendants avec une extrapolation en première analyse. Ils établissent ainsi le coût du travail dissimulé à 1 milliard, représentant un tiers des cotisations déclarées... Le taux de redressement des cotisations contrôlées s’est élevé à 29,6 % et la fréquence des redressements à 40,4 %.
 

Des travaux sont en cours d'exploitation sur les contrôles des plates-formes numériques.


Enfin, concernant les particuliers employeurs, la proportion de ménages faisant appel à des services à la personne et ne déclarant pas cette activité était d’environ 20 % en 2017, selon les données de la DARES.

 

Le Haut Conseil précise que, dans l’objectif constant d’améliorer la connaissance sur l’ensemble du périmètre de la protection sociale, ses travaux devraient être complétés, en 2021 :

  • par la poursuite des travaux de l’ACOSS sur le secteur privé, avec la poursuite de l’analyse des effets du travail dissimulé dans un nouveau secteur ;
  • par l’approfondissement des travaux sur les travailleurs indépendants « classiques », les micro-entrepreneurs et les plates-formes ;
  • par une nouvelle enquête sur les particuliers employeurs ;
  • par des travaux de micro-simulation menés par la DREES et la CNAF sur les effets du travail dissimulé sur les prestations (en particulier sur les prestations familiales sous condition de ressources et la complémentaire de santé solidaire).
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