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14 / 02 / 2020 | 99 vues
Theuret Johan / Abonné
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Déclaration sociale nominative dans les collectivités : tirer les enseignements d'une mise en place chaotique

Après avoir très largement contribué à la prise en compte des spécificités des collectivités territoriales pour le prélèvement à la source, l’Association des DRH des grandes collectivités s’est particulièrement investie dans la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) ces derniers mois. Elle a noué des contacts utiles et performants avec le GIP-MDS, en charge du déploiement de la DSN.
 

Rappel législatif et règlementaire
 

La déclaration sociale nominative est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici le 1er janvier 2022 (article 43 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un « État au service d’une société de confiance »).
 

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur et fixe un calendrier de bascule sur trois fenêtres de lancement (1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022).
 

L’association déplore le manque d’anticipation et de phase de tests formalisés comme cela avait pu être le cas pour le prélèvement à la source. Même les collectivités « expérimentatrices » n’ont tiré aucun bénéfice à cette démarche.
 

Depuis la clôture de paie de décembre 2019, les grandes collectivités sont très (voire trop) mobilisées pour le passage à la DSN. Les éditeurs informatiques ont été à la peine pour mettre leurs produits à jour et de nombreux correctifs ont été proposés sans réel recul de tests sur ces nouveaux paramétrages. Ceci a engendré un investissent en temps considérable pour aboutir à un résultat à peine satisfaisant.
 

L'Association des DRH des grandes collectivités rappelle que, pour des projets de cette nature, un travail partenarial et collaboratif avec les différents acteurs (à commencer par les praticiens RH) s'impose afin de garantir la sérénité de ces changements structurants.
 

Perspectives
 

Pour tirer enseignement de cette mise en place chaotique, l’association rencontre le GIP-MDS début avril afin de proposer un plan d’actions qui permettra aux plus petites collectivités de mettre la DSN en place de manière plus anticipée et fluide.
 

Véritable partenaire des enjeux RH des collectivités, l’Association des DRH des grandes collectivités se positionne en facilitateur et contribue activement à l’amélioration des performances publiques.

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