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09 / 06 / 2021 | 36 vues
Jean Meyronneinc / Membre
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Crédit impôt-recherche : des effets positifs sur les PME mais pas d'effet significatif établi dans les ETI et les grandes entreprises

Installée auprès de France Stratégie, la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) vient de publier les résultats des observations réalisées sur les effets de la réforme du crédit impôt-recherche (CIR) de 2008.

 

En mars 2019, elle avait déjà publié un premier rapport d'étape qui montrait que le CIR avait, dans l’ensemble, mené les entreprises déjà bénéficiaires à accroître leur niveau de dépenses de R&D d’un montant à peu près équivalent à la dépense fiscale additionnelle mais, selon la CNEPI, « ces premiers résultats ne permettaient guère d'indiquer si cet effet d'« additionnalité » sur la R&D conduisait à améliorer les performances économiques en France pour les entreprises concernées, ni s'il en allait de même pour les entreprises n'ayant commencé à bénéficier du CIR qu'après la réforme de 2008, ni enfin si ce crédit d'impôt avait mené à faire de la France un pays attractif pour l'implantation ou le développement de centres de R&D d'entreprises françaises et étrangères ».

 

Ce nouveau rapport s'attache plus particulièrement à apporter des éléments de réponse à ces questions.

 

Nous retiendrons que :

  • concernant d'abord l'effet d'« additionnalité », l'OCDE a récemment montré que les aides fiscales à la R&D se traduisent par un surcroît de dépenses de R&D relativement plus faible en France que dans les pays de comparaison, dans lesquels l'aide fiscale est moins généreuse et généralement ciblée sur les entreprises de taille modeste ;
  • des effets positifs sur les PME mais pas d'effet significatif établi concernant les ETI et les grandes entreprises ;
  • le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité du site en France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères.
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