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14 / 06 / 2023 | 46 vues
Claude François / Membre
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Condamnation pour entrave au fonctionnement du CSE du Club Montmartre

Depuis près de 2 ans, les 150 salariés du Club Montmartre, célèbre établissement de jeux de la Place Clichy, sont les victimes d’une gestion antisociale orchestrée par la propriétaire du club. Des dizaines de salariés ont quitté leur poste, ne supportant plus cette ambiance délétère. Les arrêts maladie sont nombreux. En 2 ans, pas moins de 5 DRH se sont succédées. 

 

Dans ce contexte alarmant, les élus CSE tentent de défendre leurs collègues.

 

Cette gestion du dialogue social vient justement d’être condamnée par le Tribunal judiciaire de Paris le 1er juin 2023. Ce dernier a reconnu l'entrave manifeste portée depuis plusieurs mois à l'encontre du CSE du Club Montmartre par la direction du Club via notamment sa présidente.

 

Le tribunal argumente dans son jugement que : « la société Club Montmartre, en omettant de consulter le CSE sur les trois thèmes des consultations récurrentes annuelles, et de lui verser la subvention de fonctionnement et le budget relatif aux activités sociales et culturelles, a manqué gravement à ses obligations et entravé le fonctionnement de l’instance.
 

Ce comportement constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en lui enjoignant sous astreinte de respecter ses obligations. Le CSE, en raison de l’entrave portée à son action, a subi un préjudice non contestable, qui justifie la condamnation de l’employeur à lui payer la somme provisionnelle de 5.000 euros.
 

La société Club Montmartre, partie perdante, sera condamnée aux dépens et à payer au CSE la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. »

 

Ce jugement réaffirme nos droits d'élus du personnel et représente une reconnaissance significative des difficultés que nous avons endurées du fait de la direction au cours des derniers mois.

 

Ces difficultés perdurent à ce jour et s'étendent d'ailleurs à une grande partie du personnel, preuve en est notamment le nombre de départs anormalement élevé de l'entreprise depuis plus d'un an.

 

C'est pourquoi, fort d'avoir recueilli de nombreux témoignages de salariés, le CSE a voté le 19 mai une délibération lors d'une réunion extraordinaire demandant une expertise pour risques graves psychosociaux :

 

« Des arrêts maladie pour burn out et/ou dépression ont été portés à la connaissance des représentants du personnel. Les élus indiquent avoir également noté, ces derniers mois, des expressions de souffrance de plusieurs salariés incriminant leur direction, demandant des conseils, et ayant expressément souhaité l'absence d'intervention des instances ou de la DRH, par peur de représailles et d'accroissement des difficultés rencontrées. Par ailleurs, des salariés ont fait part au CSE à plusieurs reprises, parfois au bord des larmes, de leur situation de grande difficulté psychologique/morale du fait de leur management ou de la situation globale de l’entreprise. »

 

Cette demande d’expertise a été contestée par la direction, ce qui dénote, hélas !, la priorité qu'elle donne à la santé et au bien-être de ses salariés.

 

Le CSE du Club Montmartre entend bien démontrer devant le tribunal, dans les semaines qui viennent, le bien-fondé de cette demande.

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