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11 / 09 / 2020 | 110 vues
Laurent Grandguillaume / Membre
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200 amendements déposés sur la proposition de loi sur les territoires zéro chômeur de longue durée

La proposition de loi permettant le prolongement et l'extension de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) a été examinée mercredi par les députés en commission des affaires sociales. Nous saluons l’implication de l’ensemble des groupes politiques dans les travaux menés sur ce texte.
 

Près de 200 amendements avaient été déposés sur la partie du texte concernant TZCLD, ils ont permis des avancées, notamment la suppression de la mise sous tutelle de Pôle Emploi.
 

Toutefois, des évolutions sont encore attendues lors de la séance publique, notamment  :

  • déplafonner le nombre de territoires habilités lors de la deuxième étape,
  • permettre à chaque territoire de disposer de cinq années pleines à partir de son habilitation pour déployer cette initiative dans les meilleures conditions pour atteindre l’exhaustivité.
     

Le plafonnement du nombre de territoires est dénué de sens : il faut savoir apprécier le degré de maturité de chaque territoire candidat. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut déplafonner le nombre pour permettre à tous les territoires qui seront prêts dans les trois années à venir pour pouvoir expérimenter. La situation l’exige, les parlementaires le savent et le voient sur le terrain donc le gouvernement doit l’entendre.
 

Quant à la durée de l’expérimentation, il est fondamental pour la réussite de cette démarche que des conditions expérimentales de qualité soient réunies.
 

La proposition de loi sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre après-midi. Nous restons donc mobilisés pour que ces points en débat avancent dans le sens de nos attentes.

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Mardi 15 septembre, l’Assemblée Nationale démarre l’examen de la proposition de loi relative à l’insertion par l’activité économique (IAE). 

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) salue ce texte qui vise à anticiper et prévenir l’entrée en période de chômage de longue durée en encourageant des dispositifs d’accélération au retour à l’emploi pour les chômeurs éloignés durablement du marché du travail.  

Dans cette période d’incertitude et de fragilisation de l’économie, cette proposition concourt à protéger nos concitoyens les plus fragilisés par les problématiques d’emploi.

La proposition de loi comprend plusieurs mesures que l’Union a défendu dans le cadre du Conseil d’administration national de l’expérimentation et notamment, la reconduction automatique et l’extension de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Les personnes les plus éloignées de l’emploi sont directement pénalisées par la crise économique que le pays traverse. Si les mesures prévues dans le texte vont dans le bon sens, il est indispensable de muscler certains dispositifs. L’Union demande ainsi : 

  1. D’étendre l’expérimentation zéro chômeur de longue durée à 100 nouveaux territoires (versus 40) choisis en fonction de leur proactivité en matière de soutien à l’insertion.
  2. De mieux coordonner l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » avec celle sur les « CDI renforcés », qui prévoit la création d’un contrat de travail renforcé à durée indéterminée pour les demandeurs d’emplois fragiles ou de longue durée en reprise d’activité incluant une période d’apprentissage ou de tutorat après diagnostic d’agilité professionnelle.
  3. De sanctuariser les moyens prévus dans l’enveloppe IAE du plan de relance pour l’emploi qui finance notamment la formation des salariés en insertion et de prévoir une enveloppe dédiée pour développer les nouvelles expérimentations.
  4. De mesurer de manière plus efficace l’impact social et environnemental et le retour sur investissement de l’expérimentation afin d’objectiver la capacité du dispositif à créer des externalités positives et à réduire les coûts sociaux pour l’ensemble de la société.
  5. De doter le comité local pour l’emploi, instance essentielle au pilotage des expérimentations territoriales, de nouveaux moyens de fonctionnement.

 « L’extension de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », que nous portons depuis sa création en lien avec les acteurs de l’insertion, permet de développer des emplois utiles et non concurrents aux emplois existants et d’articuler ce dispositif avec le plan de relance en adaptant les mesures de soutien à la reprise de l’activité. La souplesse qui est mise en place sur le chômage partiel doit pouvoir trouver également un équivalent sur les dispositifs d’insertion » précise Hugues Vidor président de l’UDES. 

Communiqué du 13 09 2020

Après une vingtaine d’heures de débat, l'examen de plus de 400 amendements dont la plupart reprennent les propositions que nous avions formulées, la proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée a été adoptée à l’unanimité par les députés ce mercredi après-midi.

 

Nous saluons le travail approfondi de la Rapporteure, Marie-Christine Verdier-Jouclas, et l’engagement de tous les parlementaires qui ont soutenu nos revendications lors des débats et permis des avancées significatives notamment :

  • le passage de 40 à 60 le nombre de territoires expérimentaux,

  • la suppression de la mise sous tutelle de Pôle emploi,

  • la sécurisation des dix premiers territoires et du financement.

Nous saluons également l’ouverture des Ministres Elisabeth Borne et Brigitte Klinkert sur la volonté qu’aucun territoire sérieusement préparé et répondant au cahier des charges ne soit laissé au bord du chemin. Nous resterons vigilants sur les suites données à cet engagement.

 

Le travail continue au Sénat début octobre, notamment avec Frédérique Puissat, Rapporteure du texte. Nous espérons que les travaux de la chambre haute permettront d’enrichir le texte notamment sur la qualité de l'expérimentation en assurant 5 années pleines d'expérimentation pour tous les nouveaux territoires ainsi qu’en permettant le financement d’une partie de l'ingénierie des comités locaux pour l’emploi. 

La proposition de loi qui prévoit la sécurisation et l’extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale mi-septembre, comme en 2016. Nous saluons l’écoute et la qualité du dialogue que nous avons pu avoir avec la Rapporteure à l’Assemblée nationale, Marie-Christine Verdier-Jouclas, tout comme avec les représentants des différents groupes parlementaires représentés à la commission des Affaires sociales.
 

Le texte continue son cheminement et arrive au Sénat. Nous espérons un vote définitif avant la fin de l’année, ce qui permettrait au Fonds d’expérimentation, présidé par Louis Gallois, de lancer l’appel à projets au second semestre 2021 une fois tous les textes réglementaires publiés.

 

En attendant, il faut rester collectivement vigilants avant le débat en séance plénière au Sénat, débat qui aura lieu la semaine prochaine. En effet, nous avons vu ressurgir des amendements issus de nos détracteurs ultra minoritaires.

 

Ces amendements visent à supprimer la référence à la privation durable d’emploi, c’est-à-dire à la recherche de l'exhaustivité. Ils visent à imposer une triple tutelle : une tutelle de Pôle emploi, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, une tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par les EBE, et une tutelle des Préfets, sur les comités locaux. Ils visent enfin à éliminer tout critère qualitatif dans les évaluations.

 

Ce projet de triple tutelle vise à vider le projet de ses fondamentaux en partant du principe de défiance, c’est-à-dire l’antithèse du droit à l'expérimentation. Nous faisons confiance aux sénateurs pour rejeter ces amendements de glaciation.

 

De notre côté, nous faisons donc fi de ces agitations d’arrière-garde et préférons nous mobiliser pour construire des ponts avec les acteurs de l’insertion dans tous les territoires.

 

Après tout, quel projet accueille des personnes privées d’emploi depuis en moyenne plus de 54 mois et en situation de handicap pour 25 % d’entre elles ? Les faits sont têtus, c’est Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce succès est le résultat d’une mobilisation de toutes les bonnes volontés. Le combat continue !

Lors de sa réunion du 28 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) a  finalement trouvé un accord sur la proposition de loi relative "au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).


Avant sa promulgation, le texte commun devrait faire  l’objet début novembre  d’un examen en séance publique au Sénat.

 

La date du vote à l’Assemblée nationale n’est pas encore connue.

A suivre....

Nous sommes aujourd’hui dans la dernière ligne droite pour poser de nouvelles fondations solides pour le futur.

D’ici 15 jours, la loi devrait être définitivement votée à l’Assemblée nationale puis promulguée en décembre.

Elle sécurisera les 10 premiers territoires d’expérimentation et autorisera l’expérimentation dans, au minimum, 50 nouveaux territoires en France.

 

Viendra bien entendu le temps du décret d’application et du cahier des charges pour l’appel à projets. Chaque étape à franchir fera l’objet de vigilance pour que les conditions de réussite du projet soient assurées. Je pense en particulier au montant de la contribution au développement de l’emploi (CDE) qui reste l’un des objets de l’expérimentation. Je pense aussi au financement des comités locaux pour l’emploi qui n’est pas prévu par la loi et pour lequel il faudra continuer d’agir. Je pense enfin aux évaluations qui sont prévues sur des bases quantitatives, loin de l’évaluation qualitative des impacts pour les personnes et pour les territoires. Il nous faudra donc nous outiller pour mener ces combats en tant que membres de la société civile.


C’est grâce à la mobilisation de toutes et tous dans les territoires que ce champ des possibles va s’ouvrir ! Je voudrais tout particulièrement saluer la mobilisation des territoires dans le cadre de la Grève du chômage organisée le 5 novembre. Vous avez réussi à adapter cette mobilisation dans le contexte du confinement et en quelques jours seulement. Le distanciel a remplacé le présentiel mais l’essentiel y était !


Dans cette période de crise sanitaire qui se prolonge et d’augmentation très forte du chômage, nous devons plus que jamais continuer notre travail avec volonté et ambition. Territoires zéro chômeur de longue durée est une solution durable qui ouvre désormais une espérance : le droit à l’emploi pour tous n’est pas une utopie, c’est une réalité possible.