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04 / 09 / 2020 | 450 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Joseph Tayefeh

Un guide patronal de l'accord de performance collective

Plastalliance, l'organisation patronale de la plasturgie, assure ouvertement la promotion des APC au point de préparer un guide sur son approche particulière alors que ces accords font l'objet de vives critiques dans les médias, au regard des concessions demandées aux salariés. Explications de Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance.
 

L’APC fait figure d’épouvantail dans le paysage du dialogue social. Du moins l’APC à durée réduite où la direction amène les syndicats à accepter des concessions importantes pour réduire le coût de la masse salariale avec le maintien hypothétique des emplois pour seule contrepartie. Un chantage à l’emploi pour les opposants à cette forme d’APC dits défensifs.
 

Dans ce contexte, Plastalliance (deuxième organisation patronale de la plasturgie) va publier un guide de l’APC comme « socle social de l’entreprise) sur la base du retour d’expérience des 51 APC négociés parmi ses entreprises adhérentes. Ces accords présentent la spécificité de dépasser le strict cadre fixé par la loi en matière d’APC, pour se transformer en convention collective d’entreprises valables sur des durées minimales de cinq ans. Si les salariés font des concessions sur l’organisation du travail notamment, ils gagnent en moyenne 10 % de pouvoir d’achat pour un niveau de salaire proche du SMIC. Personne n’aurait été licencié pour avoir refusé les conditions des APC accompagnés par Plastalliance.
 

Mais cette approche élargie des APC ouvre la porte à des interprétations juridiques. Notamment dans le dernier questions/réponses du Ministère du Travail consacré aux APC, qui indique que les mesures négociées doivent exclusivement porter sur la durée du travail, la rémunération ou la mobilité. Une limite selon Plastalliance car il ne serait par exemple pas possible de proposer des titres-restaurant aux salariés comme contrepartie car ce n’est pas un élément de salaire. En attendant, aucun des APC accompagnés par Plastalliance n’a été contesté en justice. « Il en va de la liberté de négocier », souligne Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance.

 

Le guide vise aussi à montrer que l’APC aura été un levier pour amorcer un dialogue social qui n’existait pas dans beaucoup de PME. Mieux vaut avoir des élus en place pour négocier un APC plutôt que de s’en remettre au mandatement et au referendum, considère ainsi une partie des employeurs adhérents de Plastalliance qui leur propose d’ailleurs un kit spécial « élections professionnelles ». Si les employeurs témoignent dans le guide, aucun des représentants du personnel sollicité n’a en revanche souhaité dévoiler son identité. A fortiori les représentants syndicaux pour ne pas avoir à s'exposer aux foudres de leur fédération, voire confédération. 
 

Comment expliquer la sur-représentation des APC accompagnés par Plastalliance au regard des 370 recensés par la Direction général du travail ? L’explication se trouve dans les prises de position de Plastalliance sur l’absence de valeur ajoutée des négociations de cette branche. Au point d’être favorable à ce que les partenaires sociaux des entreprises puissent décider par accord de ne plus contribuer aux fonds de financement du paritarisme (que ce soit l’AGFPN ou la contribution additionnelle négociée dans la plasturgie) pour l’ajouter au 0,2 %...