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Table ronde au sénat : les prélèvements obligatoires sur les entreprises en france
Le Sénat a constitué une mission d’information consacré
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CNP Assurances lance « Santé Entreprise », une complémentaire santé pour les TPE et PME
Face à un marché en forte évolution et à des attentes accrues des entreprises en matière de santé, de pouvoir d’achat et de qualité de vie au travail, CNP Assurances dévoile une nouvelle offre de complémentaire santé.- Protection sociale parrainé par MNH
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Fondation Malakoff Humanis : Lancement d’un appel à candidatures pour un programme d’accompagnement non financier
Afin de mieux répondre aux besoins des acteurs à but non lucratif du secteur du handicap, la Fondation Malakoff Humanis Handicap a décidé de compléter son offre d'accompagnement et de proposer pour la 1ere fois un programme d’accompagnement non financier. -
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Santé au travail: un coût ou un droit ?
On veut nous habituer à une idée dangereuse : la santé serait un « coût », la maladie un « soupçon », l’arrêt de travail un « abus ». Nous disons l’inverse : la santé est un droit ! L’arrêt de travail est un soin ! Et la prévention est une exigence de justice sociale ! -
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Ruptures conventionnelles : le Parlement adopte le projet de loi transposant l’accord du 25 février
Le 26 mai, l’Assemblée nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi transposant l’avenant à la convention de l’Assurance chômage portant sur les ruptures conventionnelles, à la suite de l’accord trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux.
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Complémentaires et Assurance Maladie : les syndicats entendus par la Mecss
En parallèle de la mission ministérielle sur l’articulation entre l’AMO et l’AMC, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale poursuit son «évaluation structurante» sur la répartition des dépenses entre les deux acteurs. Elle auditionnait les syndicats jeudi dernier.- Organisation du travail
- Protection sociale parrainé par MNH
- Relations sociales
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Indice des droits dans le monde de la CSI 2026 : les libertés publiques dans le viseur
La Confédération Syndicale Internationale (CSI) (*) publie aujourd’hui son indice annuel des droits dans le monde faisant état d’une dégradation sans précédent des libertés publiques dans le monde, et au premier plan la liberté d’expression et de réunion visant les syndicalistes – avec la pire note moyenne par pays en Europe et sur le continent américain depuis la première édition de l’Indice en 2014 ! -
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Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ?
Il est des réformes qui changent moins les équilibres économiques immédiats qu’elles ne modifient la qualité du terrain juridique sur lequel ces équilibres se déploient. L’ordonnance du 17 décembre 2025[1] appartient à cette catégorie. En apparence, elle recodifie la TVA dans le code des impositions sur les biens et services. En réalité, pour les organismes sans but lucratif (OSBL), elle déplace le centre de gravité d’un régime qui reposait largement, jusqu’ici, sur une articulation incertaine entre textes épars, doctrine administrative et jurisprudence. -
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Les sanctions disciplinaires en entreprise : Comment éviter les sanctions illégales
⚡ L’employeur a un pouvoir disciplinaire au sein de l’entreprise, il peut sanctionner les salariés qui ne respectent pas les règles. Ces sanctions doivent être motivées (il faut qu’une faute ait été commise) et proportionnées (une faute de faible gravité ne peut pas se voir sanctionnée d’une sanction lourde).
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L’Interfédérale des IEG refuse le transfert de la gestion des retraites des IEG vers la CNAV
L’Interfédérale dit non au transfert de la gestion des retraites des IEG vers la CNAV et interpelle le Premier Ministre
Depuis plusieurs semaines, les recommandations du rapport IGAS sur l’avenir de la CNIEG suscitent une vive inquiétude parmi les salariés et retraités des Industries Électriques et Gazières.
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- Relations sociales