Un syndicat non représentatif peut avoir son RSS en CE et, s'il est représentatif, y mettre le DS dans les entreprises de moins de 300 salariés... Sauf que les entreprises de plus de 300 salariés s'appuyaient sur l'article 2324-1 du Code du travail pour exiger au moins 2 élus en CE pour accepter qu'un représentant syndical soit nommé en CE.
Un décret du 30 avril publié au Journal Officiel précise les nouvelles « modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique ».
« Depuis des années, les dirigeants de La Poste se vantent d’un prétendu modèle social basé sur le CDI à temps complet. La réalité est, sur ce point également, bien éloignée des propos des dirigeants », souligne SUD PTT au regard du bilan social 2011 qui révèle que les CDD représentent 6,1 % de l’effectif total, soit une progression de plus de 18 % en un an !
L’espérance de vie est devenue un indicateur du progrès par de nombreux observateurs. C’est même sur cette base que le précédent gouvernement a fondé son argumentaire pour réformer le système de retraite. Est-ce vraiment le bon thermomètre ?