« Du fait de ses pratiques syndicales très centrées sur l'entreprise ou sur la section syndicale d'entreprise, la CFE-CGC peine encore à dépasser ses divisions internes. D'où un corporatisme d'entreprise très marqué chez ses militants.

La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire.

Finalement, les décisions sur l'avenir de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau n'auront pas tardé. Les participants au groupe de réflexion mis en place viennent de recevoir un courrier de Michel Sapin, daté du 7 juin, qui détaille les décisions qu'il vient d'arrêter sur ce dossier.

La rupture conventionnelle (RC) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La RC est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.