Comme auparavant, les enseignements scolaires et universitaires peuvent toujours comporter des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
En 2012, l'UNSA Spectacle et Communication avait déposé un recours en excès de pouvoir devant la section contentieux du Conseil d'État, afin de faire annuler l'agrément du Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) accordé par le ministère du Travail.
Si la nécessité pour l’établissement du siège Thales SA de déménager n’est pas contestée et le choix de La Défense comme site d’accueil semble présenter une solution « géographique » acceptable sans poser de problème majeur, tous les salariés actuellement à Neu
La direction du groupe français d’équipements électriques a confirmé qu’elle envisageait bien de fermer des sites et de supprimer des emplois, mais sans dévoiler l’ampleur de ses projets.
La généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, telle que prévue par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013, appelle des capacités de mutualisation importantes
La nouvelle convention d’assurance-chômage peut désormais être agréée par le ministère du Travail. Le 14 mai, les signataires de l’accord du 22 mars, le patronat et les trois syndicats concernés se sont réunis une dernière fois au siège du MEDEF pour relire et définitivement valider la transcription juridique du texte.
La plupart des CE pose une condition d’ancienneté (voire de présence) à l’accès aux activités sociales et culturelles. Nos clients, qui nous ont interrogés sur cette restriction, ont toujours reçu une réponse réservée à cet égard.
La ministre de l’Écologie propose de retirer la gestion et l’exploitation des activités hydroélectriques d’EDF et GDF Suez, pour les confier à des sociétés d’économie mixte dans lesquelles les entreprises privées pourraient prendre pied.