Avec 8,66 % des voix aux élections professionnelles du 20 octobre dans la fonction publique hospitalière, SUD rate la marche des 10 %. En 2007, SUD avait réalisé 9,14 %. La CGT, la CFDT et FO conservent leur position de premier, deuxième et troisième. La CGT progresse de 2 %, la CFDT consolide tandis que FO progresse d’un peu plus d’un demi-point.
Dans la cartographie des CHSCT des ministères économique et financier, l'administration s’échine à prendre comme curseur la logique purement fonctionnelle à travers la proximité de « l’employeur responsable de la structure ». Pour FO Finances, au contraire, l’agent doit être au cœur du dispositif et doit pouvoir dépendre du CHSCT du département dans lequel il travaille.
Il résulte de l’article L. 2312-1 du Code du Travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus. Si cette obligation est généralement connue des chefs d’entreprise, le statut et les missions des délégués du personnel sont en revanche souvent méconnus ou sous-estimés, alors qu’ils revêtent une importance toute particulière.
Les salariés de l'activité BUS (Business Solution) de Thales Services sont menacés d'une cession vers une SSII (très probablement GFI). Pour s'opposer à cette cession qu'ils ne comprennent pas, plus de 200 salariés ont convergé en cars vers Neuilly, siège du groupe, pour manifester leur opposition mardi 18 octobre.
Tout d’abord, un petit rappel introductif s’impose… Dans les entreprises comportant des établissements ou des groupes d'établissements, la négociation annuelle obligatoire (NAO) peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements dès lors que ceux-ci ont des délégués syndicaux.
Le 28 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu de nombreux arrêts au sujet de la représentativité. Outre la question du nomadisme syndical, deux importantes interrogations concernant les syndicats catégoriels ont été tranchées.
Après avoir longuement ausculté la médecine scolaire, la Cour des Comptes fait un diagnostic accablant dans un rapport présenté à l’Assemblée nationale le 6 octobre.
La CFDT signera l’accord de participation de groupe. Un accord de participation peut très bien, selon la loi, s’établir au niveau de chaque filiale. La CFDT et l’ensemble des organisations syndicales ont souhaité un accord de groupe (mutualisé).