La Commission européenne (à travers la DG Entreprise et Industrie) a publié en novembre 2012 une « étude sur la situation actuelle et les perspectives des mutuelles en Europe ». Celle-ci n'est en l'état disponible qu'en anglais.
GMF Assurances : le contentieux sur la prime de vacances est renvoyé en départage
Une audience devant le bureau de jugement était prévue le 24 février 2012. Les deux membres de la section syndicale Sud-Solidaires, avaient décidé de demander le report de l’affaire dans la mesure où la jurisprudence avait fortement évolué, qui plus est de manière défavorable, depuis leur saisine du Conseil de Prud'hommes en mai 2011, et de confier leurs intérêts à un avocat.
Le Comité économique et social européen (CESE) vient de sortir un nouveau rapport, réalisé par le CIRIEC, intitulé « L’économie sociale dans l’Union européenne ». Celui-ci actualise le premier rapport publié en 2008 élargissant ainsi sa portée aux 27 États membres européens et pays candidats.
Une certaine diversité de codage et de définition des emplois dans la fonction publique territoriale a pu être notée, ne facilitant pas forcément le récolement et l'analyse des donnée statistiques.
Dans sa note d'analyse du mois de décembre 2012, la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur l'écart entre salaire conventionnel et salaire effectif.
Trois paramètres influent sur le niveau des salaires en France :
Le site d’actualités culturelles Evene (groupe Figaro) a été condamné à une amende de 25 000 euros pour délit de travail dissimulé, après avoir payé ses journalistes en « contrats d’auteur » et non en salaire.
Chez HP, où un plan de suppression de 520 postes (sans licenciements) d'ici 2014 a été annoncé cet été, les points d'information conseil gérés par le cabinet Mercer ont démarré début décembre. Environ 850 personnes répondent aux critères d'éligibilité du plan de départ anticipé volontaire (PDAV), un accord de départ en pré-retraite volontaire avec critères d'éligibilité.
Les décisions de la Cour de Cassation concernant le conseiller du salarié sont suffisamment rares pour que leur publication mérite que l’on s’y arrête.