Le suicide au travail d'un fonctionnaire vient d’être reconnu comme accident de travail. Ainsi, le Conseil d'État (la plus haute juridiction administrative) a jugé mercredi qu'un suicide ou une tentative de suicide d'un fonctionnaire sur le lieu de travail devait en principe être reconnu comme un accident de travail.
Le transporteur Norbert Dentressangle affiche fièrement sur son site que 550 000 km ont été parcourus en moyenne sans accident responsable par conducteur.
Sur fond de sous-activité, la direction de l’AFPA refuse d'accepter la moindre augmentation générale des salaires. Le directeur général voit un arbitrage entre salaire et emploi qui se résume ainsi selon la CGT : « il n’y a pas de plan social donc la politique sociale souffre de nos difficultés financières ».
Harmonie Mutuelle, la CFE et la banque Barclays lancent une offre santé pour les Français expatriés au Royaume-Uni
Depuis mai 2014, Harmonie Mutuelle, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et la banque Barclays proposent conjointement une offre globale destinée aux expatriés français et résidant au Royaume-Uni. Cette initiative vise, en plus de faciliter leurs transactions bancaires d’un pays à l’autre, à leur permettre l’accès à une protection sociale complète.
« Roadmap to hell » (route vers l’enfer), c’est le slogan des syndicats représentant mondialement les salariés d'IBM pour dénoncer les dérives de la feuille de route 2015.
Une page a été ouverte sur Facebook pour que les salariés mettent en scène cette « roadmap to hell ».
La loi pour l’égalité entre hommes et femmes est le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les sexes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la cohérence des réponses : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes…
Cette réforme a donné lieu à une large concertation depuis la première grande conférence sociale en poursuivant deux obje
Responsabilité pénale des personnes morales en matière d’infractions non-intentionnelles
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 mai 2014 (n° 13-82677) est venu confirmer la jurisprudence qui impose au juge, avant de déclarer une société coupable, de rechercher quel organe ou représentant a commis le délit pour son compte.
Taxe transport : le secteur sanitaire et social en péril avec la suppression d’une exonération
Malgré la mobilisation et les alertes des 9 principales fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif (Unapei, FEHAP, UNICANCER, CNAPE, FEGAPEI, FNARS, UNIOPSS, Croix Rouge Française et APAJH), le gouvernement vient de mettre à la charge des associations qui accompagnent nos concitoyens les plus vulnérables une taxe dont elles étaient exonérées depuis plus de 40 a