Ressources d'entreprise
29 / 07 / 2014
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Sécurité sociale : accord sur le télétravail

Protocole d'accord mise en place plan d'épargne inter entreprises.

L'UCANSS va ouvrir à la signature des organisations syndicales, le 24 juin 2014, le protocole relatif au PEI.

Le plan d’épargne interentreprises institué par le présent accord permet de recueillir auprès des salariés des organismes du régime général, les sommes issues de l’intéressement. A ce titre, il permet la défiscalisation des sommes versées au titre de l’intéressement.
Ce système d’épargne est collectif et facultatif.
Date de signature
29/12/2013
Fichier de la ressource
Signataires
CFE-CGC
CFDT
CFTC