Depuis le 1er juillet 2014, la cotisation employeur de Schneider Electric au régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies( art. 83) a augmenté de 114 %, en passant de 0,791 % à 1,7 % du salaire annuel (dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 37 548 € en 2014).
La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régime du règlement intérieur de ces instances de représentation du personnel.
Devant l'impossibilité de s'entendre avec la présidente de l'institution, en particulier sur le droit à enquêtes du CHSCT, celui-ci a décidé de déposer plainte en correctionnelle afin de trancher.
Pour la troisième année consécutive, Atequacy a réalisé, avec le concours de la Junior Essec, une enquête sur le contrôle URSSAF, menée auprès de 200 entreprises du 22 septembre au 24 octobre 2014.
À propos du panel
Après avoir perdu son produit phare (TR52) et n'avoir obtenu aucune garantie de la part de la maison mère, le comité d'entreprise de Tioxide Calais a déclenché un droit d'alerte en septembre dernier.
Un vendeur rattaché au site de Calais aurait par ailleurs déjà été recruté par Henan, le producteur chinois acquéreur du brevet.
L’économie sociale et solidaire (ESS) compte aujourd’hui près de 223 000 organisations employeuses et 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l’emploi en France et 14 % de l’emploi privé. 78 % des emplois de l’ESS se situent dans les associations, dont certains secteurs ont particulièrement souffert ces trois dernières années (enseignement, culture, aide et soins à domicile).
Depuis le 1er novembre, Selni exploite deux lignes de production de machines à laver ayant appartenu à Electrolux-Revin (08). Le groupe d’électroménager lui a cédé cette activité pour un euro symbolique et 188 salariés ont été transférés d'Electrolux vers Selni.
La direction s’est donné les moyens d’obtenir un accord majoritaire qui passait par la signature de la CGT.
Alors que la direction de Canon France a décidé de bloquer les salaires, la CGT estime que ce sont les salariés qui restent qui payent les 40 millions d’euros du dernier PSE, ce qui représente 50 % de la masse salariale.
À l'occasion du mois de l'ESS, le secrétariat d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire (ESS) a annocé le lancement d'une série de films pédagogiques sur la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.