Miroir Social
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    23 / 01 / 2015 | 23 vues

    Risques professionnels : la pénibilité partiellement prise en compte mais insuffisamment compensée

    Serpent de mer des réformes des retraites depuis plus de dix ans, la prise en compte de la pénibilité démarre timidement en 2015. La pression du patronat et les atermoiements du gouvernement n’ont de cesse d’affaiblir le dispositif sur lequel Mathieu Lapprand de FO Hebdo revient cette semaine.
  • Le rapprochement entre la Mutuelle Générale et Malakoff Médéric se précise

    La décision, assez particulière dans l'évolution du paysage de la complémentaire santé, d'engager un processus de rapprochement entre la Mutuelle Générale (MG) et Malakoff Médéric (une IP) a été annoncée il y a plusieurs mois.

    Jacky Lesueur ven 23/01/2015 - 01:45
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    22 / 01 / 2015 | 14 vues

    Coup de torchon magistral sur les CHSCT - acte III

    Les négociations sur le « big bang du dialogue social » reprennent jeudi 22 janvier. Certains points cruciaux ne sont pas définis et plusieurs équations sont loin d’être résolues. Le MEDEF a mis dans ses premières propositions un certain nombre d’épouvantails dont il organise intelligemment le retrait. C’est toute la subtilité de la négociation pour conduire ses partenaires à récipience.

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    22 / 01 / 2015 | 23 vues

    Dialogue social : le choc des maux, le poids des propositions du MEDEF

    Je me souviens d’un leitmotiv de notre dernier Ministre du redressement productif qui n’hésitait pas à mouiller sa chemise pour le « Made in France » et qui disait à qui veut l’entendre que la France est combattante, innovante… Dans la même veine, ce Ministre était pour la VIème République : à lui seul je réponds, oui Monsieur Arnaud Montebourg, nous allons vers une VIème République mais avec le p
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    22 / 01 / 2015 | 13 vues

    Des représentants du CHSCT au cœur de la négociation

    L'encapsulage du délai de l'expertise CHSCT dans celui de l'information-consultation du CE a considérablement fait évoluer le rôle des représentants du CHSCT. Ils se retrouvent au cœur de la négociation d'un potentiel accord majoritaire. Cette capacité à négocier est un rôle nouveau pour eux. À charge pour eux de donner un avis déterminant au bon moment.
  • Le recours aux heures complémentaires peut conduire à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein
    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 (n° 13-20627), les hauts magistrats se sont confrontés aux dispositions de l’article L 3123-7 du code du travail, qui dispose notamment que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée c
    Didier Porte jeu 22/01/2015 - 07:00
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    22 / 01 / 2015

    CHSCT : chronique d'une extinction programmée

    La nécessité d'une meilleure articulation entre CE, CHSCT et DP est partagée par l'ensemble des acteurs de la négociation sur la modernisation du dialogue social dont la dernière séance est programmée aujourd'hui. Il y a d'un côté les partisans, Medef en tête de file, d'une fusion du CHSCT dans le CE et de l'autre ceux qui considèrent que deux institutions valent mieux qu'une. Une étude menée par le cabinet Secafi sur les conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 démontre que rien n'empêche un CHSCT de se coordonner en bonne intelligence avec le CE et même avec la direction.
  • Pacte de responsabilité dans la branche AFB : aucun signataire pour un accord vide et poudre aux yeux
    Les 5 fédérations de la banque ont annoncé hier leur refus de signer en l’état l’accord « pacte de responsabilité de la branche AFB », ouvert à signature jusqu’au 21 janvier.
    Serge Legagnoa jeu 22/01/2015 - 06:36
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    21 / 01 / 2015 | 16 vues

    Confidentialité : le président du CE doit pouvoir justifier d'un intérêt légitime

    L'employeur qui déclare confidentiel l'ensemble des documents adressés au comité d'entreprise sans nécessité de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise s'expose à devoir reprendre la procédure d'information-consultation à son début (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-17.270 (n° 1981 FS-PB), Sanofi Aventis recherche et développement c/ CCE Sanofi Aventis recherche et développement).