Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de traitement, surtout lorsque la différence de traitement résultait d’un accord ou d’une convention collective.
Quelque 64 millions de personnes sont couvertes par une complémentaire de santé, soit plus de 95 % de la population, souligne la DREES dans la dernière édition du Panorama de la santé (données portant sur 2017).
Développer une culture de prévention pour renforcer la sécurité au travail est un véritable projet de changement. Pour passer de la conviction à l'action, la culture de prévention suppose une approche intégrée au fonctionnement de l'entreprise qui s'appuie sur les gens qui la constituent.
Rappelons que, le 4 septembre 2018, le Ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire affirmait qu'il était « hors de question que les enquêteurs payent pour travailler ».
Acteur prépondérant de la prise en charge de la dépendance, le groupe Orpéa a racheté deux cliniques à la société Sancellemoz en Haute-Savoie en 2015. À partir de là, les réunions du CE ont été organisées au siège du groupe situé à Puteaux.