Dan un arrêt rendu par la Chambre sociale le 11 mai, la Cour de Cassation, à partir de plusieurs pourvois déposés sur des jugements rendus dans des dossiers contre la société Ahlstrom Labelpack, reconnaît un droit à dommages et intérêts au titre du « préjudice d'anxiété » aux pré-retraités « amiante ».
L'accident provoqué le 27 février 2009 par le chauffeur d'un bus de la compagnie Tice, qui conduisait sans permis, avait provoqué une réaction ministèrielle.
Le dernier accord paritaire signé par la CFE-CGC et l’Unsa sur la prévention du stress à IBM a fait l’objet d’un droit d’opposition de 4 autres organisations syndicales : CFDT, CGT, FO et CFTC, dont 2 seulement ont caractère de validité.
Une réunion avec les fédérations syndicales de fonctionnaires s'est tenue le 26 mai pour discuter des projets de circulaire et d'arrêté qui cadreront les modalités des élections aux nouveaux CTP (comités techniques paritaires) dans les DDI (directions départementales interministérielles).
L'administration s'oriente sur une physionomie suivante :
Une cinquantaine de salariés du CEA est éligible (plus de 60 ans et plus de 150 trimestres) à une retraite progressive se traduisant par un mi-temps rémunéré à 60 % et une demi-retraite, mais pour le moment, seuls deux en ont fait la demande. Une nouvelle campagne de promotion de ce dispositif de l’accord seniors va être lancée.