C'est ce qui ressort de l'arrêt n° 09-60.435, rendu le 22 septembre 2010 par la chambre sociale de la Cour de Cassation et qui modifie singulièrement les choses !

En mars 2009, Ford cédait son usine de transmissions automatiques de Blanquefort (33) à la holding allemande HZ, qui rebaptisait le site First Aquitaine Industries. HZ devait diversifier l'activité et produire 200 000 boîtes de vitesses.

L’existence de « syndromes collectifs inexpliqués » a été mise en évidence par l’Institut de veille sanitaire.

Dans une série de cinq décisions (Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.477, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.002, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.050, Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.098, Cass. soc., 22 sept.