La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu’à présent, « artisanales ».

Ils interpellent les candidats et vont diffuser un texte à l’adresse des Parisiens.

L’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées fait partie des 8 thèmes valorisés dans le cadre de la 7^ème édition du Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap, placé sous la présidence d’honneur d’Axel Kahn.

Le projet de loi sur « l'adaptation de la société au vieillissement » sera présenté en Conseil des ministres le 9 avril prochain pour, a priori, être débattu à l'Assemblée nationale avant l'été. Ce texte constitue un premier volet et porte sur le soutien aux personnes âgées vivant à domicile, la seconde loi prévue pour 2015-2016 devant concerner les résidents en maison de retraite.

La probabilité était très forte pour l'équipementier aéronautique de se pourvoir en cassation, sa décision a été annoncée en CE jeudi 6 mars. Après sa lourde condamnation par la Cour d'Appel d'Agen * le 11 février à verser 950 000 euros à neuf salariés, membres de la CGT et reconnus victimes de discrimination après 15 ans de procédure, Ratier-Figeac contre-attaque.

Dernier en date à avoir été épinglé par la justice, BVA, 4^ème institut d'études en France. La fédération CGT des sociétés d'études relève une condamnation récente de cet institut par la Cour d'Appel de Versailles.

Agence France Locale : la nouvelle agence de financement des investissements des collectivités locales (dont la création a été annoncée fin octobre 2013) rentre désormais activement dans sa phase opérationnelle.

Un bref rappel sur le processus engagé depuis 2010