Dans le petit monde de l’expertise CHSCT, la fin d’année 2011 aura été fertile en nouveautés.

La Cour de Cassation apporte de nouvelles précisions utiles : l’étude de la structure des rémunérations relève par nature de la mission de l’expert-comptable, contrairement à l’analyse de la situation comparée des hommes et femmes (Cass. soc., 10 janvier 2012 Cap Gemini).

Finalement, le président ne devrait pas arrêter les comptes du CE.

Même subventionnée, la complémentaire santé reste trop chère. Le prix moyen annuel du contrat est de 764 euros par an, pris en charge à 50 % par l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Mais 70 % des bénéficiaires potentiels de l'ACS n'en font pas la demande.

Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la Cour de Cassation confirme plusieurs jugements rendus en la matière au fil des ans sur la notion de discrimination syndicale et les conséquences sur les évolutions de carrières des militants concernés.