Le 19 octobre dernier, après quatre semaines d’élaboration, l’accord sur les contrats de génération a été signé de façon unanime par toutes les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Cette entente et cette réactivité témoignent d’une vigueur du dialogue social sur ce sujet.

Lors du CCE du 11 décembre, Yves Barou, directeur général de l’AFPA, a eu l’occasion de préciser ce que recouvrait la notion d’utilité sociale pour l’association qui va conduire un plan de refondation. « Une route s’esquisse, maintenant il vous faut faire passer l’utilité sociale avant le reste.

Je tiens à parler d'une industrie vitale sur un continent développé, une industrie dont l’extinction programmée en France et en Europe nous liera définitivement aux deux « clients-continents » qui dominent le monde.

Suite à l’ultime réunion de négociation sur les rémunérations du 22 novembre dernier, les organisations patronales et salariales avaient jusqu’au 10 décembre pour signer l’avenant n° 17 à l’accord national professionnel relatif au transport de fonds.

Malgré quelques garde-fous pour éviter que les salariés soient triés sur le volet lors des plans de suppression d'emplois, la possibilité d'un ciblage existe. Elle échappe parfois à la vigilance des représentants du personnel, souvent débordés par l'ampleur globale des négociations. Même les plans de départs volontaires ne sont pas à l'abri des manipulations.

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.

Définition du VRP

Selon l’article L. 7311-3 du Code du travail, est VRP toute personne qui :

La Commission européenne (à travers la DG Entreprise et Industrie) a publié en novembre 2012 une « étude sur la situation actuelle et les perspectives des mutuelles en Europe ». Celle-ci n'est en l'état disponible qu'en anglais.

Une audience devant le bureau de jugement était prévue le 24 février 2012. Les deux membres de la section syndicale Sud-Solidaires, avaient décidé de demander le report de l’affaire dans la mesure où la jurisprudence avait fortement évolué, qui plus est de manière défavorable, depuis leur saisine du Conseil de Prud'hommes en mai 2011, et de confier leurs intérêts à un avocat.