Les intérêts communs entre les organisations syndicales et les experts-comptables en matière de transparence des comptes des comités d'entreprise semblent aller de soi.
L'entreprise Mahle Behr France et son site de Rouffach (Haut-Rhin) avait été parmi la première à signer un accord de maintien dans l'emploi, en juillet 2013. Celui-ci prévoyait le gel des salaires jusqu'en 2015 et le passage de 15 à 10 jours de RTT. Objectif : éviter un plan social (102 licenciements sur un effectif de 1 200 salariés, dont 1 009 CDI).
La proposition de loi sur la rupture du contrat de travail adoptée par l'Assemblée nationale a été transmise le 27 février en première lecture au Sénat. Pour mémoire, l'article unique de ce texte amenderait le Code du travail avec l'instauration d'une procédure « accélérée » :
Le dernier rapport de l’Organisation Internationale du Travail, « Tendances mondiales de l’emploi 2014, vers une reprise sans création d’emplois » est sans équivoque : en 2013, 202 millions de personnes étaient au chômage.
Ce sont plus de 5 millions de personnes de plus qu’en 2012.
Par un arrêt en date du 14 novembre 2013, la Cour de Cassation est venue préciser quels sont les critères de représentativité qui restent acquis pour toute la durée du cycle (cass. soc., 14 novembre 2013, n° 12-29984).
Bye-bye le panier repas, bientôt tous au ticket-restaurant chez Euro Engineering (groupe Adecco) ! La CFDT explique que l'URSSAF s'intéresse de près depuis quelques années au mode de remboursement des frais des salariés en mission.
La négociation annuelle sur les salaires tourne au vinaigre au sein de la filiale française de la plus grosse compagnie pétrolière privée du monde * et ce, depuis que la direction a glissé le temps de travail comme critère indissociable de l'ensemble.
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…
En France, 13,5 millions de femmes sont sur le marché du travail, soit 48 % de la population active. Mais ces chiffres positifs ne doivent pas cacher une autre réalité : moins reconnu et moins valorisé que celui des hommes, le travail des femmes est moins visible. Il n’a pas encore acquis une pleine légitimité.
Une information peut-être passée un peu inaperçue mais qui est lourde de conséquences.
Le 2 octobre 2013, la Commission européenne a diffusé une communication où, pour le domaine de la santé et de la sécurité au travail, elle annonce que toutes les initiatives en cours de discussion seront gelées jusqu’au renouvellement de la Commission, courant 2014.