Un décret du 20 avril 2009 qui aménage le dispositif d'encadrement des rémunérations des dirigeants des entreprises aidées, interdit notamment la création de régimes de retraite chapeau au profit des dirigeants concernés.
Embauche : coup de pouce financier pour l’emploi des jeunes
Pour faciliter l’entrée des jeunes dans le monde du travail, Nicolas Sarkozy propose de nombreuses mesures. Cela passe notamment par le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des exonérations de charges et des primes pour les entreprises qui recrutent.
Un marché de la santé au travail de plus en plus concurrentiel
Il y a trois ans, le cabinet Stimulus s’est vu refuser sa demande d’agrément comme experts CHSCT. Patrick Legeron, psychiatre et directeur général de ce cabinet y voit « le signe d’un manque de maturité dans la façon d’aborder le sujet de la prévention des risques professionnels.
Le tribunal d’instance de Toulouse, saisi par notre syndicat, a condamné, le 21 avril 2009, la direction d’Eclat pour avoir manqué de neutralité dans la procédure du deuxième tour de l’élection du délégué du personnel titulaire le 17 octobre 2008.
Le rôle de l’accréditation dans le contexte international
La norme ISO/CEI 17000 définit l’accréditation comme une « Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité ».
Victoire syndicale sur le temps de travail en europe
L’échec de la conciliation entre le Conseil et le Parlement européens sur la proposition de révision de la directive Temps de Travail a pour effet d’annuler cette proposition et de clore le processus de révision tel qu’engagé depuis 2004 à l’initiative de la Commission.
Pour FO qui s’est opposée depuis le début à ce projet, il s’agit d’une victoire syndicale.
Expert CHSCT : un agrément qui doit évoluerRodolphe Helderlémer 29/04/2009 - 07:35
Les représentants des syndicats comme des cabinets s’accordent pour dire que les modalités de l’agrément doivent évoluer. Trop administratif, justification approximative des refus et manques de retour contradictoires sont les principaux points à revoir.
2009, année européenne de l'innovation et de la créativité
Après 2008, Année du dialogue interculturel, la Commission a proclamé 2009, année de la créativité et de l’innovation, avec pour slogan : « Imaginer. Créer. Innover ».
En 2002, les 22 000 CHSCT avaient fait appel à des cabinets d’expertises agrées environ 200 fois. En 2008, le nombre de recours à l’expertise a été multiplié par cinq. La marge de progression reste très importante au regard de la multiplication des réorganisations et autres restructurations dont les conséquences sur les conditions de travail sont de plus en plus complexes à décrypter.
C’est un véritable marché que celui de l’amélioration des conditions de travail. D’un côté les cabinets qui travaillent à la demande des directions en associant plus ou moins les CHSCT. De l’autre, des cabinets qui travaillent à la demande des CHSCT et dont les représentants les plus importants jouent la carte du réseau avec les organisations syndicales. Chacun son camp, encore que les frontières deviennent de moins en moins claires.