La Confédération Syndicale Internationale (CSI) (*) publie aujourd’hui son indice annuel des droits dans le monde faisant état d’une dégradation sans précédent des libertés publiques dans le monde, et au premier plan la liberté d’expression et de réunion visant les syndicalistes – avec la pire note moyenne par pays en Europe et sur le continent américain depuis la première édition de l’Indice en 2014 !

Il est des réformes qui changent moins les équilibres économiques immédiats qu’elles ne modifient la qualité du terrain juridique sur lequel ces équilibres se déploient. L’ordonnance du 17 décembre 2025[1] appartient à cette catégorie. En apparence, elle recodifie la TVA dans le code des impositions sur les biens et services. En réalité, pour les organismes sans but lucratif (OSBL), elle déplace le centre de gravité d’un régime qui reposait largement, jusqu’ici, sur une articulation incertaine entre textes épars, doctrine administrative et jurisprudence.

Trois ans après avoir été mandaté par Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, le docteur Jean-Martin Cohen-Solal, ancien directeur général de la Mutualité française, a rendu son rapport à Serge Papin, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, également en charge de l’économie sociale et solidaire.

Un décret en date du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations à la charge de l’employeur en matière de prévention des risques de fortes chaleurs (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (Drees) a publié récemment de nouvelles données sur les salariés hospitaliers par groupe de profession et en distinguant les établissements publics et privés, de décembre 2004 à décembre 2024 qui apporte un éclairage intéressant sur les évolutions de ces 20 dernières années...

Avec l’obtention de la marque de garantie « AFRC Relation Client 100% France », suite à deux audits et pour une durée de 4 ans, la Matmut confirme l’importance qu’elle accorde à la dimension de proximité avec ses 5 millions de sociétaires et clients lui faisant confiance.

Le lancement des ateliers territoriaux ont marqué  le début de la phase de co-construction des États généraux de la santé et de la protection sociale pour approfondir les problématiques et faire émerger des propositions.