L’ordre du jour d’une réunion plénière du comité d’entreprise doit être élaboré conjointement par l’employeur et le secrétaire (C. trav. art. L 2325-15).
Alors que la fédération FO de l’énergie a assigné Direct Énergie au Tribunal de Grande Instance de Paris pour non-application de la convention collective des industries électriques et gazières (IEG), le chapitre « facteurs de risque » du
Modification de la structure des entreprises, filialisation des activités, fin des TRV et non-application des règles ont mené à la dégradation du mode de financement des activités sociales de la branche des industries électriques et gazières.
Fin septembre 2016, les pouvoirs publics ont décidé de mettre fin au DIF dans la fonction publique pour le 31 décembre 2016 et de la mise en place d'un CPF calqué sur le CPF du privé (qui ne fonctionne toujours pas depuis son lancement en 2015).
Diagnostics et préconisations sont au menu du rapport, sans langue de bois, sur « les sourds et les entendants au travail » que vient de publier la Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF) à l’occasion des
Par Didier Rostaing, membre du comité CE du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
Le 1er octobre 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE), dissous par le décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016, intègre le Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).