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20 / 04 / 2023 | 29 vues
Laurent Aubursin / Abonné
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Que représente l’actionnariat salarié en France ?

Sur ce sujet évoqué à plusieurs reprises ces derniers temps, il n'est pas évident d'appréhender les réalités...

 

La Dares (la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion) (1)  a publié récemment une étude (2) qui donne un éclairage intéressant, même si l'analyse porte seulement, en l'état, sur l'année 2020...

 

Les principaux éléments de cette étude :

 

  • L'actionnariat salarié pour l'année examinée serait en place dans 1,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus 
  • Plus de 600 000 salariés en bénéficient, en premier lieu via leur plan d’épargne entreprise
  • 460 000 salariés font l’acquisition d’actions gratuites, seule ou combinée avec d’autres dispositifs, pour un montant moyen de 1 300 euros par bénéficiaire



La note de la Dares précise que 47 % des entreprises procédant à une opération d’actionnariat salarié le font sans recourir au PEE ( plan d'épargne entreprise).
 

Parmi celles-ci, 63 % (30 % dans les 47 %) mettent en place uniquement une attribution gratuite d'actions (AGA), 20 % (9 % dans les 47 %) uniquement des bons de souscription de part de créateur d'entreprise (BSPCE), 10 % uniquement des stock-options et 8 % combinent plusieurs de ces opérations.
 

Pour les auteurs de cette note, l’AGA apparait donc comme le mode le plus attractif; l'explication réside , selon eux,  sans doute pour partie au fait qu' elle donne lieu à exonération de différentes cotisations (contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale, forfait social, versement transport, assurance chômage, etc.).
 

Seule ou combinée avec d’autres opérations, l’AGA représente en 2020 un montant de 599 millions d’euros, versé à 460 000 salariés, pour un montant moyen de 1 300 euros par bénéficiaire
 

Cette première étude méritera d'être suivie car au fil des ans , plusieurs mesures législatives d'encouragement ont été prises, notamment au travers de la loi PACTE de mai 2019 ( pour la croissance et la transformation des entreprises ) , qui, à l'évidence  n’a pas encore produit ses pleins effets  dès 2020, année de cette observation...

 

(1) Elle contribue à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, et plus largement à éclairer le débat économique et social. 

(2) La note de la Dares: Quelle place de l’actionnariat salarié en 2020 ? (travail-emploi.gouv.fr)

 

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