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01 / 03 / 2023 | 39 vues
Matthieu Bierce / Membre
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l’AFL a mis au point un mécanisme innovant d’obligations durables

L'AFL (Agence France Locale) (*) vient de publier son deuxième reporting sur ses obligations durables

 

Le 31 janvier dernier, l’AFL a publié son deuxième rapport d’allocation et d’impact relatif à ses deux émissions obligataires durables de 500 millions d’euros, datées de juillet 2020 et de janvier 2022. Grâce au succès rencontré par ces émissions, et en s’appuyant sur un mécanisme innovant, l’AFL a refinancé les investissements sociaux, environnementaux ou d’infrastructures durables éligibles de ses collectivités membres.

 

Un deuxième rapport sur les émissions durables de l’AFL

 

En 2019, l’AFL a mis au point un mécanisme innovant d’obligations durables, qui a reçu un avis favorable de Moody’s Investors Service (ex Vigéo), agence de notation sociale et environnementale, auditeur indépendant. Le dispositif de l’AFL offre deux avantages majeurs : il permet à presque toutes les collectivités, quels que soient leur type et leur taille, y compris les petites communes, d’accéder à un financement durable ; il évite aux collectivités locales éligibles de nombreuses démarches opérationnelles et administratives complexes (structurer un dispositif, fournir des données détaillées sur les projets, rédiger des reportings…). En juillet 2020, l’AFL a procédé à une première émission obligataire durable pour un montant de 500 millions d’euros, dont le premier rapport d’allocation et d’impact a été publié en juillet 2021.

 

Le jeudi 13 janvier 2022, l’AFL a procédé avec succès à sa deuxième émission obligataire durable (de 500 millions d’euros également) assorties d’une échéance de 7 ans. Cette huitième émission publique de référence depuis la création de l’AFL a été bien accueillie, comme en témoigne le carnet d’ordres supérieur à 2,2 milliards d’euros, très diversifié avec environ 75 comptes. « Le succès de cette transaction confirme que les investisseurs reconnaissent la qualité de notre dispositif, en démontrant à nouveau leur réel intérêt et leur confiance dans la signature de l’AFL et des collectivités locales françaises » confirme Romain Netter, Directeur du financement moyen et long terme.

 

Conformément aux engagements en matière de reporting détaillés dans son Dispositif d’Obligations Durables, l’AFL publie un nouveau rapport d’allocation et d’impact sur l’utilisation des capitaux issus des deux émissions.

 

L’utilisation des capitaux est représentative de la grande diversité des dépenses d’investissement des collectivités locales françaises

 

Les capitaux issus des émissions obligataires de l’AFL permettent aux collectivités locales d’accéder à des financements durables, utilisées pour financer ou refinancer leurs investissements en infrastructures sociales, environnementales ou durables. Le rapport établit :
 

  • La part des fonds actuellement alloués, et la part correspondante dédiée au financement/refinancement ;
  • Le total des fonds distribués par les principaux domaines d’intervention de l’AFL et les catégories éligibles ;
  • Le nombre, le type et la répartition géographique des collectivités locales financées ;
  • La contribution des fonds aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies concernés.

 

« S’agissant de l’allocation des fonds de notre deuxième émission, nous avons souhaité maintenir nos principes directeurs : refinancer le plus grand nombre possible de collectivités locales, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Nous avons également souhaité renforcer l’allocation aux projets dont l’objectif est de relever des défis environnementaux, qui représentent plus de 80 millions d’euros dans cette deuxième émission d’obligations durables » affirme Jérôme Besset, Directeur exécutif en charge de la structuration et de la gestion du dispositif des obligations durables.

 

Chiffres importants concernant l’émission durable de 2022 :
 

  •  Les fonds ont été entièrement alloués dès le premier jour ;
  • 55,5 % des fonds sont affectés à la catégorie du dispositif intitulée « Accès aux services sociaux essentiels et de base », 16,1 % à la catégorie « Transition énergétique et écologique » et 28,4 % à la catégorie « Infrastructures durables, développement des communes et cohésion territoriale ». 
  • 47,5 % des fonds ont contribué à l’ODD n°4 « Éducation de qualité », 21,9 % à l’ODD n°11 « Villes et communautés durables », 8,7 % à l’ODD n°9 « Industrie, innovation et infrastructure ».
     

 Pour consulter le rapport complet 

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