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07 / 09 / 2022 | 200 vues

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Jacky Lesueur / Abonné
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Le nombre de mutuelles de santé diminue encore et encore

Ces dernières années, comme il a déjà été écrit dans ces colonnes, le processus de rapprochements, regroupements ou fusions engagés s'est poursuivi, voire accéléré, le nombre de mutuelles relevant du code de la  Mutualité diminuant régulièrement. L'Autorité de contrôle (ACPR), au fil des mois publie les projets qui lui sont soumis et l'été 2022 n'a pas connu de pause en la matière.


Ainsi, la Mutuelle France Unie (MFU), selon plusieurs sources  s'apprêterait à intégrer à nouveau plusieurs petites mutuelles locales , notamment la Fraternelle des territoriaux, et la Médicale Chirurgicale Atlantique (MMCA)  au sein de l'Union Mutualiste de groupe Entis Mutuelles.
 

Par ailleurs, Identités Mutuelle, née de la fusion en 2010 de la Micom (Mutuelle nationale du personnel de l'industrie, du commerce et des mines) et de la Mnil ( Mutuelle nationale interprofessionnelle Lafitte) a donné  son accord, lors de son AG en juin dernier, à la fusion envisagée avec la Mutuelle des Organismes Sociaux (Muros).
 

Plusieurs annonces ont également officialisée en juillet Août notamment la fusion-absorption de :

  • la Mutuelle Méditerranée par la Mutuelle Familiale
  • la Mutuelle chirurgicale et médicale de Corse par les Mutuelles du Soleil
  • la Mutuelle St Simon par la Mutuelle Bleue
  • la Mutuelle d'assurance du personnel extérieur du groupe Axa par France Mutuelle

 

En l'état actuel des choses, le phénomène de concentration qui s'est développé, se traduit par une division pratiquement par 4 en 15 ans du nombre de Mutuelle santé de livre II. On est effet passé de 1200 en 2006 à 470 en 2016 et on devrait se situer autour de 300 en fin d'année.

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Par une décision en date du 5 octobre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)  vient d'approuver approuve le transfert total, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle de Saint Simon à Mutuelle Bleue.

La présente décision a été publiée au Journal officiel de ce jour.

Deux nouvelles demandes de fusion de mutuelles ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du 12 octobre.

 

- La Mutuelle des Cliniques de France qui a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la Société Mutualiste des Étudiants de la Région Parisienne.

- et La Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille qui a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la Mutuelle des Étudiants de Provence.

 

 

Deux décisions de l’ACPR ( Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) portant approbation de transferts de portefeuilles de mutuelles ont été publiées ce 25 octobre, au Journal Officiel.

Elles concernent :

-le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la mutuelle dénommée Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse, dite MCM Corse, à Mutuelles du Soleil.

 

- le transfert de la mutuelle dénommée Mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe Axa au groupe France Mutuelle. 

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