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27 / 09 / 2021 | 167 vues
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Temps de travail des agents de la Ville de Paris : Anne Hidalgo persiste et signe face au gouvernement

Devant les syndicats, Antoine Guillou, l’adjoint à la maire de Paris en charge du personnel, a réaffirmé « le maintien du règlement adopté par le Conseil de Paris, qui intègre l’octroi de trois jours de congés supplémentaires pour tous les agents et entrera en vigueur le 1er janvier 2022 ».

 

Dans le cadre de l'application de la loi de transformation de la fonction publique votée en 2019, le bras de fer entre le gouvernement et la mairie de Paris sur l’augmentation du temps de travail des fonctionnaires territoriaux de la capitale avait fait les choux gras de la presse cet été. Dans le cadre de cette loi, la Ville de Paris devait retirer huit jours de congés dits « extra légaux » au personnel municipal, accordés du temps où Jacques Chirac était maire de la capitale. Toutefois, cette dernière avait la possibilité légale d’accorder de nouvelles « sujétions » à ses agents en fonction de particularités liées à leur fonction (travail en horaire décalé, le samedi, le dimanche, en sous-sol etc.). Une possibilité dont la Ville de Paris a été obligée de s’emparer sous la pression des syndicats après de nombreuses mobilisations du personnel.

 

Dans ce contexte, le Conseil de Paris avait adopté l’octroi de trois jours de congé supplémentaires par délibération en juillet, avec l'instauration d'une nouvelle « sujétion » liée à « l'intensité et l'environnement de travail particulier spécifique à la ville-capitale » des agents de la collectivité parisienne pour compenser la suppression de ces huit jours. Cette disposition avait provoqué l’ire du préfet d’Île-de-France qui jugeait ce dispositif « illégal » dans un courrier adressé à Anne Hidalgo. Cette passe d’arme avait fait grand bruit parmi les observateurs car vu sous un prisme purement politique entre le gouvernement et celle la future impétrante à l’élection présidentielle (voir ici).

 

En réponse à l’opposition du préfet qui, il faut le dire, agissait sur ordre, la mairie de Paris avait fait part de son « étonnement », via l'adjoint d’Anne Hidalgo chargé des ressources humaines. En s’appuyant sur de précédents échanges officiels, il lui a aussi rappelé que « vous invitiez la Ville de Paris à pleinement se saisir, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, de chacune des dérogations prévues par le législateur pour tenir compte des sujétions spécifiques auxquelles certains agents publics sont soumis ». Ce qui a donc été le cas de manière on ne peut plus fluctuat.

 

Une position réaffirmée la semaine dernière devant la majorité des syndicats parisiens (CGT, CFTC, FO, FSU et UCP)  qui vient d’être rendue publique dans un communiqué par les représentants du personnel. « Monsieur Guillou nous a assuré que la secrétaire générale avait apporté par courrier les réponses aux questions et remises en cause formulées par le préfet. Nous attendons toujours de voir cette lettre que nous avons demandée ! En conclusion, l’adjoint réaffirme le maintien du règlement adopté par le Conseil de Paris, qui intègre donc la sujétion de trois jours pour tous les agents et entrera en vigueur le 1er janvier 2022 ». Et les syndicats de conclure « Le personnel ne doit pas être la victime d’un combat plus politique que juridique, entre la Maire de Paris et le représentant du gouvernement. Alors que des discussions à marche forcée ont lieu dans les directions concernant la réorganisation des cycles de travail, il n’est pas question d’accepter de nouvelles régressions pour le personnel ».

 

La suite consiste en une nouvelle délibération établit les nouveaux cycles de travail des plus de trois cents métiers exercés par les soixante mille agents de la ville avec leurs sujétions afférentes (en plus de celle qui accorde les fameux trois jours pour tout le personnel sans distinction) doit être votée par le Conseil de Paris en novembre pour définitivement acter la mise en œuvre du temps de travail des agents municipaux de la capitale dès janvier prochain. Si le préfet persiste dans son opposition à cette mesure, obtenue de haute lutte par les syndicats, il devra attaquer cette délibération au tribunal administratif. On verra alors si la posture du gouvernement n’était finalement qu'un simple bluff ou si les hostilités vont vraiment commencer...

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