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03 / 09 / 2021 | 158 vues
Didier Forno / Membre
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Le CSE doit rendre un avis sur les préoccupations environnementales

Le projet de loi portant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adopté. Le texte comporte notamment, un chapitre sur l’adaptation de l’emploi à la transition écologique. Il donne également un nouveau rôle au comité social et économique (CSE) en matière environnementale.

 

Information-consultation du CSE sur l’environnement
 

Dans son rôle « d’expression collective » des salariés, le CSE devra désormais prendre les conséquences environnementales des décisions de l’employeur en compte.
 

L’employeur devra évaluer et présenter l’éventuelle portée environnementale des mesures qui sont notamment de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, à modifier l’organisation économique ou juridique de l’entreprise ou qui visent à introduire de nouvelles technologies.


De même, pour les trois consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale), l’employeur devra informer les élus du personnel des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. À cette occasion, la BDES sera complétée et deviendra la base de données économiques, sociales et environnementales.


D’autres thèmes sont directement affectés par ce texte de loi.

 

Intégration de la transition écologique dans la GPEC

 

La négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) doit répondre aux enjeux de la transition écologique. L’objectif étant d’anticiper les effets de la transition écologique sur l’évolution de la structure des emplois et sur les futurs besoins de formation des salariés.

 

Intégration des questions environnementales dans la formation des élus du personnel
 

Le congé de formation pour exercer des fonctions syndicales sera renommé « formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».

 

Extension du champ d’intervention de l’expert-comptable du CSE
 

Logiquement, au vu de cette nouvelle compétence attribuée aux CSE, le champ d’intervention de l’expert-comptable du CSE s’élargit. Sur les trois consultations récurrentes annuelles du CSE, il devra apporter un éclairage aux élus sur les enjeux des questions environnementales.

 

Quid de l’application pratique de ce texte ?
 

L’application pratique de ce texte de loi ne sera pas aisée. Employeurs et élus du personnel ne sont que rarement formés sur ces questions environnementales. De très gros efforts de formation seront nécessaires et une implication forte de la part des deux parties prenantes sera nécessaire.  Les employeurs joueront-ils le jeu ?

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