Les organisations syndicales signataires de la convention collective sont relativement inquiètes sur le devenir de la négociation collective au sein de la branche du portage salarial, notamment, sur le sujet fondamental de la mise en place d’un régime de complémentaire santé et de prévoyance, piliers fondateurs d’une convention collective et de la façon dont est menée. En effet, nous nous posons quelques questions sur les intentions réelles du syndicat patronal PEPS en la matière et sur sa façon de concevoir ces négociations.
 

Après avoir unilatéralement interrompu ces négociations, le PEPS a souhaité relancer le processus au pas de course, tout en indiquant que le futur accord ne s’appliquera qu’à l’issue de son extension par le gouvernement. Le PEPS semble plus pressé d’aboutir à une signature que d'appliquer les dispositions négociées. Au vu notamment des délais d’extension, il y a de fortes probabilités que les tarifs négociés lors de l’appel d’offres ne soient plus opérants au moment de la mise en place du régime (2022).
 

En outre, nous ne pouvons que regretter que le patronat soit plus obnubilé par le côté financier en matière de protection sociale que par l’apport des garanties fortes et/ou de respect des règles en vigueur.
 

1. Un an d’ancienneté au minimum pour avoir des droits ! Sous les conseils de son assureur actuel (AXA), le PEPS a proposé de faire coter la possibilité de mettre une carence d’un an en place dans l’entreprise pour tous les salariés portés avant qu’ils ne puissent bénéficier du complément d’indemnités journalières pour incapacité temporaire de travail. Pour arriver à ses fins, il souhaitait modifier les classifications actuelles pour en créer de nouvelles permettant la distinction entre « junior » et autres. Le PEPS était donc prêt à restreindre les droits de certains salariés pour faire des économies pas vraiment flagrantes car cela représente à peine 2 € par mois, pour une rémunération mensuelle de 2.500,00 €.
2. Respect de la cotisation de 1,5 % obligatoire pour la prévoyance des cadres. Il avait été paritairement décidé que la question du respect de la cotisation (ils représentent 72 % du salariat de la branche) soit effectué au niveau de l’entreprise. Pour autant, nous, organisations syndicales, souhaitons que la convention collective fixe a minima de 50 % de cette cotisation soient affectés à la garantie « décès », comme le prévoient les textes, et que les possibilités d’affectation du reste soient prévues par la convention collective. Ceci afin d’éviter que les entreprises ne se trouvent en difficulté pour non-application de cette obligation ou par la mise en place de traitement différencié entre les salariés pouvant créer une distorsion de concurrence entre entreprises de portage salarial.
3. Défection inexpliquée de deux concurrents : Generali et Malakoff Humanis. Si, pour le premier, cela peut se comprendre du fait de son mauvais classement à l’issue de la première analyse des réponses à l’appel d’offres, il en va tout autrement pour le second. En effet, le groupe Malakoff Humanis se situait sur le podium. Son retrait de l’appel d’offres nous paraît des plus douteux surtout qu’il existerait un contentieux entre le PEPS et cette institution de prévoyance, datant de l’époque où les entreprises de portage salarial étaient majoritairement couvertes par la convention collective des bureaux d’études.
    

Tous ces événements ont ébranlé la confiance que nous avions en la loyauté du PEPS dans cette négociation. C'est d’autant plus problématique qu’il reste un bon nombre de questions en suspens :

• le choix des assureurs ou institutions recommandés et son nombre,
• la reprise des encours,
• l’unification des garanties et des coûts concernant les rentes pour conjoint et/ou enfant, dans l’éventualité où l’OCIRP, présent en relais des propositions faites par les institutions de prévoyance, soit sélectionnée en même temps qu’une compagnie d’assurance.
   

De plus, dans un souci d’équilibre et de transparence du futur régime de protection sociale, nous ne souhaitons nullement une position dominante d’un unique organisme. Ainsi, nous serons extrêmement attentifs à la rédaction du protocole technique et financier, notamment sur les aspects relatifs aux offres proposées dites de base, en complément et en option. Il sera vraisemblablement demandé aux organismes recommandés de les proposer de manière mutualisée.
 

Dans ce contexte, nous pensons qu’il serait des plus raisonnables qu’une réunion du groupe de négociations se tienne rapidement et nous nous interrogeons donc sur l’utilité du maintien du grand oral prévu le 30 juin prochain, date à laquelle l’ensemble des répondants à l’appel d’offres (restant en lice) sont conviés.