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16 / 06 / 2020 | 300 vues
Frédéric Homez / Membre
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Accord de performance collective signé chez Derichebourg Aéronautics Services

Début mai, après l’annonce de l’entreprise d’une baisse d’activité de 50 % de son donneur d’ordres (Airbus) entraînant une chute de 50 % du chiffre d’affaires de la société, liée à la crise du covid-19, la direction d'Atis Derichebourg du site de Toulouse demande la mise en œuvre d’un accord de performance de compétitivité (APC) ou 700 emplois risquent d’être supprimés.
 

Pour FO, la condition absolue est qu'il n'y ait aucun licenciement.
 

Dans cet accord, les engagements qui ont été pris sont :
 

  • qu'il n'y ait aucune rupture de contrat de travail jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • que pendant toute la période de sous-activité, les salariés soient en activité partielle, à la condition que l’État et l’entreprise participent à leur rémunération pendant cette période afin d’éviter les licenciements massifs et de garder les compétences, donc pas de licenciements économiques jusqu’en juin 2022 ;
  • que toutes les mesures soient revues en négociation dès que l’entreprise retrouvera une profitabilité usuelle (4 %).


Soucieux de limiter la précarisation de l’emploi, l’accord prévoit de revenir à la situation précédente concernant les mesures prises, dans les situations imprévisibles, notamment la mise en œuvre d’un PSE.
 

En contrepartie
 

  • L’intégralité du 13e mois ne sera pas versée pour l’année 2020 (juste pour cette année-là), pour les salariés cadres, qui représentent 29,68 % du 3e collège et dont le salaire de base est supérieur à 2,5 SMIC, soit 3 848,55 euros bruts ; pour les autres, l’intégralité du 13e mois sera versé sur la paie du mois d’octobre.
  • Les indemnités de transport et de repas ne seront plus versées mais des titres-restaurant seront mis en place à hauteur de 9,25 euros, soit une prise en charge par l’employeur de 60 %.
  • Aucune mobilité ne sera subie, la mobilité sera exclusivement volontaire.
  • Une prime d’incitation à la mobilité, au volontariat, d’une valeur de 4 000 euros.
  • La mise en place d’une indemnité supra-conventionnelle pour les salariés seniors qui souhaiteront partir (entre 4 et 8 mois de salaires, à partir de 50 ans).



Dans ce contexte difficile, la fédération FO métaux rappelle qu’elle soutient totalement son syndicat FO Atis Derichebourg Aéronautique, majoritaire dans l’entreprise, qui a su prendre ses responsabilités pour garantir le maintien de l’emploi.

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