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23 / 04 / 2020 | 265 vues
Eric Gautron / Membre
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Sécurité sociale : pour des mesures communes aux différentes catégories de personnel apparues avec la crise sanitaire

La situation que nous traversons actuellement avec une organisation du travail aussi inédite que perturbée a fait émerger quatre catégories de salariés auxquelles autant de droits différents correspondent :

  • le personnel qui se rend sur site,
  • les salariés en télétravail,
  • les salariés en arrêt pour cause de covid-19 (garde d’enfant ou personne à risque),
  • et le personnel en dispense d’activité,


Les salariés peuvent passer d’une catégorie à une autre et, selon leur situation, des droits leurs sont accordés, bien souvent sous la pression syndicale suite aux nombreuses actions du SNFOCOS notamment.

  • Par exemple l’attribution d’indemnités kilométriques pour les salariés se rendant sur site ainsi que le paiement d’un repas comme s’ils étaient en déplacement (26,65 €).
     
  • Autre exemple, le paiement de 52 € mensuels (2,60 €/jour) d’indemnisation des frais de télétravail, obtenus par les sollicitations du SNFOCOS auprès de l’UCANSS et des caisses nationales principalement.
     

Mais, à l’inverse et toujours selon leur situation, des droits leurs sont aussi enlevés ou ne leur sont pas accordés. Bien entendu, ce n’est là pas à notre demande ! En l’occurrence, notre revendication est que le salarié ne doit subir aucune baisse de son revenu (ou ses accessoires) entre la veille et le lendemain du confinement dû au covid-19.
 

Car le salarié dont l’école des enfants a fermé ou celui qui est identifié comme personne fragile ne fait que subir la situation et se plier aux directives de confinement des pouvoirs publics. Dans ce cas, pourquoi pénaliser ces salariés en arrêt « forcé » ? De même, le salarié en dispense d’activité ne l’est pour le moment que parce que son activité ne peut pas s'effectuer en télétravail pour divers motifs (manque de matériel, pas assez d’accès réseaux, activité infaisable à distance…).
 

De surcroît, aoutons que le contrat de travail de ces gens n’est pas suspendu, contrairement aux gens en arrêt.
 

Ainsi, pour les gens en « arrêt dû au covid-19 », même si c’est un arrêt totalement inédit puisque ce n’est pas un arrêt-maladie, la suspension du contrat de travail entraîne des pénalisations sur l’intéressement, l’acquisition de jours de RTT et sur l’acquisition des titres-restaurant. Ajoutons aussi qu’ils ne percevront plus leur prime de fonction éventuelle (prime d’accueil ou de visites en établissement, par exemple) alors que les caisses ont accepté de continuer de les verser pour le personnel en place lorsqu’une autre activité leur a été proposée.
 

Pour les dispensés d’activité en revanche, cette prime est maintenue de même que leur intéressement ne sera pas pénalisé ni leur acquisition de congés payés. Mais ils sont pénalisés sur les jours de RTT et perdent leurs titres-restaurant.
 

Ainsi, les droits varient alors que nous sommes tous sous la contrainte de ce fléau.
 

  • Parallèlement, on sait que l’Assurance-maladie compensera les baisses de revenus des professions de santé, dont l’activité a considérablement réduit (notamment pour les médecins de ville). Pour son propre personnel, la Sécu instaurerait-elle des règles menant à des pertes de salaires ou de droits ?
     

Pour ajouter à la confusion, nous ne savons toujours pas si ces décisions, prises sans concertation avec les organisations syndicales, sont communes aux branches ou si chacun prend des mesures diverses. C’est tout l’enjeu des réunions avec les caisses nationales qui ont lieu les 22 et 23 avril. En revanche, on sait que des décisions sont prises ici ou là au niveau plus local pour imposer la prise de jours de RTT pendant le confinement, par exemple.
 

Nous exigeons des mesures communes pour l’ensemble du personnel afin de garantir un ensemble harmonisé de droits et de garanties de non-régression de ces derniers pour tous ainsi que du pouvoir d’achat dans cette situation déjà si difficile.

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