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26 / 02 / 2018
Michel Berry / Membre
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Les tyrannies de la livraison à domicile

La logistique du dernier kilomètre est profondément bouleversée par l’explosion de l'e-commerce. Les livraisons à domicile se sont massivement multipliées et compliquées, entraînant l’apparition de nouveaux acteurs économiques et sociaux.

Qu’ils sillonnent les villes sur leur vélo ou dans leur camionnette, les livreurs travaillent pour de grandes entreprises de livraison ou pour de nouvelles start-ups. Sous-traitants, indépendants ou salariés, ces ouvriers du monde moderne doivent faire face aux exigences toujours plus fortes de leurs « employeurs », parfois au mépris de la réglementation du travail. Le consommateur, lui, bénéficie de services de livraison toujours plus personnalisés, à un prix souvent dérisoire.

Qui paie vraiment la facture ? Dans quelles conditions accepte-t-on de voir notre repas livré à notre porte ?

Pour répondre aux questions posées par la logistique du dernier kilomètre, dans le cadre de leur mémoire de troisième année du Corps des Mines, Marie Baumier et Mathilde Pierre , ingénieurs des Mines, ont été à la rencontre des acteurs du monde de la logistique urbaine, en allant en tournée avec des chauffeurs-livreurs, mais aussi dans les bureaux lors d’entretiens avec des start-ups, des grands groupes et les pouvoirs publics.
Elles ont  ainsi découvert les contraintes, d'une ampleur souvent insoupçonnée, qui pèsent sur le dernier maillon de la chaîne : les livreurs à domicile.

 

Livreurs à vélo : indépendants en roue libre ou nouveaux travailleurs à la chaîne ? 

Face au défi que représente l’explosion des flux logistiques de l'e-commerce, une multitude de start-ups investissent le secteur et proposent de nouvelles solutions de livraison basées sur la mobilisation de travailleurs flexibles. Une myriade de livreurs à vélo parcourt aujourd’hui les rues des grandes métropoles mondiales.

Ces livreurs à vélo constitueraient-ils la solution à nos problèmes de livraison en ville ? Non polluant, peu encombrant et silencieux, ce mode de livraison semble parfaitement adapté aux centres villes. Pourtant, les plates-formes, c’est-à-dire ces entreprises qui mettent en relation restaurateurs, consommateurs et livreurs à l’aide d’une application mobile, font l’objet de vives critiques.

Ces livreurs sont-ils vraiment l’avenir de la logistique en ville ?

C’est avant tout le statut de ces travailleurs qui pose problème. Contrairement à ce que laissent penser les blousons et sacs de livraison arborant les logos des plates-formes, ces livreurs ne sont pas des salariés de start-ups mais des indépendants, sous le statut du micro-entrepreneuriat pour la plupart.

Créé en 2008 pour faciliter le retour à l’emploi des chômeurs ou permettre aux salariés d’exercer une activité complémentaire, le microentrepreneuriat est un statut d’indépendant au régime fiscal simplifié. Les livreurs indépendants travaillent pour leur compte propre, quand ils le souhaitent, mais cette liberté s’accompagne d’une grande précarité d’emploi.

Ils sont pour la plupart rémunérés à la course sans aucun salaire horaire minimal. S’il y a moins de livraisons à effectuer ou si leur notation sur la plate-forme est mauvaise, leurs revenus peuvent chuter, voire disparaître à tout moment.

La protection sociale, elle, est sans commune mesure avec le modèle du salariat : la cotisation au régime social des indépendants (de l’ordre de 23 % du revenu ouvrant droit à la Sécurité sociale et la retraite) ne donne droit ni aux congés payés, ni à l’assurance chômage. Ils ne sont pas non plus couverts contre les accidents du travail alors que les accidents de la route sont fréquents chez les livreurs à vélo.

L’inspection du travail possède peu d’outils fonctionnels pour débusquer les abus et les prévenir par des sanctions suffisamment fortes et dissuasives.

Un statut à part entière, différent du salariat et de l’indépendant

L’amélioration de la situation des chauffeurs livreurs sous-traitants passe avant tout par l’application du droit du travail actuel en responsabilisant les donneurs d’ordre ou en donnant plus d’outils à l’inspection.

Les donneurs d’ordre pourraient être rendus responsables de l’application de certaines règles élémentaires du droit du travail chez leurs sous-traitants puisqu’ils ont déjà accès à toutes les données nécessaires.

Concernant les plates-formes, il semble indispensable d’imposer une rémunération horaire minimale, de sorte que les livreurs gagnent un revenu décent après déduction des cotisations sociales.

De façon plus large, une réelle réflexion sur ce statut de micro-entrepreneur de plate-forme en y associant les livreurs, s'impose.

Il est de fait devenu un statut à part entière, différent du salariat et de l’indépendant, mais offrant actuellement peu de protection et peu d’indépendance. Aussi paraît-il nécessaire de le faire évoluer afin de garantir une protection sociale et des revenus décents, tout en conservant une certaine fl exibilité non permise par le salariat.

(*) Le dossier : 
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