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03 / 10 / 2017 | 4 vues
LEILA NADJI / Membre
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Inscrit(e) le 11 / 04 / 2016

Le CSE protégera, débattra, gèrera et réclamera…

Les missions et prérogatives des CHSCT, autant que celles des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel devront être assurées par les seuls élus du nouveau comité économique et social de l'entreprise.

Cette nouvelle « donne » est imposée par le changement du cadre légal, lui-même porté par un procédé méritant une discussion plus approfondie. Quelle que soit l'issue des tentatives de débat actuel, la question demeure de savoir comment les instances représentatives au sein des entreprises vont demain s'approprier de cette nouvelle organisation avec plusieurs fonctions.

On a bien vite enterré le CHSCT (sous-entendu ses prérogatives) alors, plus que jamais, les resprésentants du personnel doivent être vigilants et à l'affût. La fusion ne signifie pas la fin, sauf s'ils ne parvenaient pas à embrasser l'ensemble des nouvelles fonctions ou bien s'ils en négligeaient. La possibilité d'enquête et le déclenchement d'expertise en cas de manque d'informations sur un projet ou l'émergence d'un risque resteront d'actualité, bien que quelque peu différents.

Cette nouvelle organisation peut également être perçue comme une possibilité d'acquérir de « nouveaux pouvoirs » plus concentrés.
Un peu comme dans un jeu vidéo où l'on entrerait dans un nouveau monde ou un autre niveau avec de nouvelles difficultés et une ouverture vers d'autres occasions d'actions.

Les IRP deviennent un groupe d'individus qui pourront tous collectivement protéger, débattre,  gérer et réclamer. Au lieu d'avoir un petit groupe qui protège, un autre groupe qui réclame et un qui gère et débat, il n'y aura plus qu'un groupe mais dont chacun des membres devra être actif sur plusieurs champs.

Un aspect essentiel pour les stratégies du dialogue social de demain nécessite de s'emparer le plus habilement possible de cet aspect fondamental: la fusion permet de réunir les pouvoirs des IRP. Le rôle déterminant des conseils auprès des IRP prend de fait un nouveau tournant et il nécessitera la collaboration de véritables équipes interdisciplinaires articulant avec tact et équité les dimensions financières, juridiques, sociales et humaines.
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