Lors de son discours de clôture de la grande conférence sociale pour l’emploi, le Premier Ministre a annoncé le lancement d’une ambitieuse réforme de la formation professionnelle, levier majeur pour favoriser le maintien ou le retour en emploi. Les différents enjeux évoqués dans l’étude que publie le Commissariat général à la stratégie et à la prospective constituent des axes à même de structurer les discussions à venir.

En 2011, les dépenses totales pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’élevaient à environ 31 milliards d’euros. Les dépenses des entreprises représentaient 42 % de ce total. Le plan de formation est l’outil central de la politique de formation pour l’entreprise ; il retrace l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.

Ce plan de formation reste néanmoins entendu comme un concept au périmètre variable. Dans un sens restreint, il est perçu comme l’ensemble des actions de formation « imputables » au sens de l’obligation fiscale portant sur les entreprises, soit plus de 11 milliards d’euros en 2011. Dans un sens plus large, le plan de formation renvoie à l’ensemble de la politique de formation de l’entreprise et regroupe l’ensemble des obligations de l’employeur en la matière.

Dans tous les cas, le plan de formation est encadré par des obligations qui se sont renforcées au fil du temps (obligation légale du financement, obligation d’assurer l’adaptation des salariés au poste de travail et à l’évolution de l’emploi, obligation de respect des dispositions des accords de branche…).

L’étude réalisée par le cabinet Sémaphores pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective examine, sur la base d’une étude empirique des pratiques de terrain, les usages du plan de formation, les modalités de sa construction et de son pilotage. Elle souligne la diversité des usages de ce plan et met en exergue l’écart entre l’ambition stratégique attribuée par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics à cet outil et des pratiques, parfois très formalistes dans les entreprises.

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