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09 / 03 / 2012 | 57 vues
Jean Louis Bally / Membre
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Suicide : l’inspection du travail met en cause Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste, pour « faute caractérisée »

Un jeune cadre et père de famille de 28 ans s'est tué mercredi 29 février en sautant du dernier étage de La Poste République à Rennes, en plein centre ville et devant des dizaines de personnes. Sa direction avait prévu de le muter le lendemain même de son suicide.
Ce geste désespéré intervient après la tentative de suicide d'un autre cadre, humilié devant ses pairs par sa direction pour lui faire abandonner son poste, et après la défenestration en septembre 2011 d'une salariée du centre financier de Paris, lors de l’échec de sa reprise du travail après congé longue maladie.

Les syndicats soulignent la responsabilité de l'entreprise qui « se lance dans une politique de restructurations incessantes et de mobilité permanente destabilisant l'ensemble du personnel de la Poste ».

L’Inspection du travail ne s'y est pas trompée : suite au suicide de septembre 2011 au centre financier de Paris, son enquête a conclu à une « faute caractérisée » des dirigeants de La Poste, qui n'ont pas évalué les risques psychosociaux induits par leur politique de réorganisation, exposant ainsi leurs salariés à des risques d'une particulière gravité :

  • « S'agissant des risques psychosociaux, j'ai constaté qu'ils sont analysés dans le document d'évaluation des risques sous l'angle du stress et des violences internes et externes. Cependant, il n'est pas fait mention du risque psychosocial sous l'angle de l'organisation du travail et de l'impact humain des réorganisations malgré l'analyse du médecin du travail qui mentionne des risques organisationnels et un risque psychosocial lié aux réorganisations ».

L'inspection du travail a donc transmis au parquet un rapport mettant en cause J.-P. Bailly, PDG de La Poste, pour mise en danger de la vie d'autrui et homicide involontaire, au titre de l'article 221-6 du Code pénal :

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende ».

Le syndicat SUD s'est porté partie civile.
 
On lira par ailleurs avec profit dans la presse (Le Monde) les extraits du rapport d'expertise, conduit par ISAST à la demande du CHSCT concerné, qui alimente et renforce l'argumentaire développé par l'Inspection du travail et souligne en quoi l'organisation de La Poste met en danger la santé de ses salariés.

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