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01 / 03 / 2011 | 4 vues
Manuèle Pennera / Membre
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Conseil financier aux épargnants salariés : l'AMF s'y intéresse

Dans son rapport publié le 9 février, la commission épargne salariale de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) remarque que les salariés épargnants peuvent souhaiter bénéficier d'un service de conseil en investissement « à l'image de celui introduit par la MIF dans le domaine de la distribution de produits financiers ». Par cette formulation, le groupe de travail paraît acter que l'épargne salariale n'est pas un produit financier et par là, le groupe de travail ne s'étonne donc pas que l'épargne salariale échappe à la règlementation qui oblige la délivrance par le vendeur d'un conseil en investissement financier, préalable à la vente du produit financier. Cette posture est dommageable pour la protection des épargnants salariés.


L'épargne salariale est-elle un produit financier ? Le Code du Travail lui-même définit les plans d'épargne salariale comme un portefeuille de valeurs mobilières, voire un portefeuille d'actions lorsqu'il s'agit d'actionnariat salarié en direct : l'épargne salariale est donc un produit financier.

  • De ce fait, l'épargne salariale devrait être vendue après délivrance d'un conseil en investissement financier, par un vendeur dûment habilité, par l'AMF justement !

La question difficile est celle de la vente : qui vend le produit financier épargne salariale au salarié ? Est-ce l'employeur ? Non, car l'employeur devrait être alors doté du permis de vendre des produits financiers, ce qui n'est jamais le cas et ne doit pas le devenir. Il y a pourtant adhésion du salarié au plan, en utilisant les bordereaux d'adhésion marqués du logo du teneur de compte conservateur. Si l'on accepte que l'adhésion à un produit financier est un achat, il y a donc un vendeur, qui est le teneur de compte conservateur.

  • C'est vraisemblablement au moment de l'adhésion que tous les salariés devraient bénéficier d'un conseil en investissement financier.

Pour nous, l'épargne salariale est aujourd'hui dans l'illégalité, du point de vue de la protection de l'épargnant salarié (cf rapport AMF, p. 9).

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