Les marchés publics représentent entre 15 et 17 % du PIB de l'Europe. Depuis quelques années, certains pays ont ainsi mis en place des clauses d'insertion dans leurs appels d'offres publics. Mais favoriser des entreprises socialement responsables peut se heurter aux principes européens de concurrence et d'équité. Comment alors mettre en oeuvre une politique sociale par l'attribution de marchés publics, tout en respectant le droit européen ? Comment définir « l’offre économiquement la plus avantageuse » ? Un processus de production respectueux du droit des travailleurs est-il in fine plus ou moins onéreux qu'un autre pour la société ? Peut-on aller jusqu'à favoriser une entreprise socialement responsable dans l'attribution du marché ?

Pour les marchés publics qui se situent en dessous des seuils communautaires, pas de problème : ce sont les législations nationales, à travers les codes des marchés publics, qui s'appliquent. Au-dessus de ces seuils, les directives européennes doivent être mises en oeuvre, avec des règles strictes stipulant que les critères de sélection des entreprises et d’attribution du marché soient uniquement d’ordre économique, technique et/ou de capacité financière.

Depuis 2004, les directives européennes facilitent l’intégration des considérations sociales dans les procédures de passation des marchés publics. Ainsi, si une entreprise ne respecte pas certaines obligations sociales, elle peut être exclue de la procédure de sélection.

En réalité, c'est principalement au stade de l'exécution d'un marché public que des clauses sociales peuvent être imposées. Dans le cahier des charges, les pouvoirs publics peuvent demander aux entreprises candidates de s'engager à réaliser des actions en faveur des travailleurs les plus fragiles. C'est ce que fait la Belgique. En Wallonie, une « clause jeunes », et une « clause Forem » ont été mises en place dès 1996. Dans le cahier des charges de ces marchés, les entreprises candidates s'engagent à offrir une formation de 3 mois pour les chômeurs ou les jeunes, lors de l'exécution du marché.

Ce processus croisé de réformes normatives, conduites tant aux échelons européens que nationaux, témoigne bien d’une volonté commune d’utiliser l’instrument « marché public » en faveur du développement durable.

Un exemple français et nantais

Olivier Riom, 42 ans, est le PDG de l’entreprise de BTP Volutique à Nantes. Vice-président du groupement d’employeurs pour l’insertion GEIQ BTP44, il a mis l’accès à l’emploi au cœur de sa stratégie RSE. Il fait partie du réseau entrepreneurs d’avenir. 

« Je suis persuadé qu’il existe une véritable responsabilité sociétale des entreprises, même si elle se concrétise différemment dans chaque secteur. Les métiers du bâtiment sont particulièrement adaptés pour aider les personnes éloignées de l’emploi à remettre le pied à l’étrier. Depuis que je suis aux commandes de Volutique, j’ai pu mettre en pratique mes principes et ai tout de suite formé 12 tuteurs pour qu’ils encadrent des salariés en insertion. Mais attention, chez nous, à la différence de la plupart des structures d’insertion, les salariés ne font pas que passer. Notre objectif est bien de transformer leurs emplois en CDI au sein de l’entreprise.

• À Nantes, la clause d’insertion, qui exige qu’un certain nombre d’heures de chantier soit faites par des salariés en insertion, est appliquée depuis 2004 dans les appels d’offre de la collectivité. Mais il ne suffit pas de respecter des quotas d’heures pour affirmer qu’on travaille à rapprocher les personnes de l’emploi. Les marchés publics peuvent être un véritable levier pour un changement structurel des entreprises.

Ce que je souhaite, c’est que les acheteurs publics favorisent les entreprises appliquant de véritables politiques RSE et qui ont inscrit durablement l’insertion dans leur stratégie. Car elles pérennisent ainsi des emplois au sein d’un territoire, alors que d’autres se limitent à sous-traîter des montants d’heures à des structures d’insertion. »