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08 / 10 / 2010 | 4 vues
Cfe-Cgc Métallurgie / Abonné
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La CFE-CGC métallurgie se félicite que le syndicalisme catégoriel soit reconnu comme conforme à la Constitution

La CFE-CGC métallurgie se félicite que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 7 octobre 2010, reconnaisse l’existence du syndicalisme catégoriel et par voie de conséquence du syndicalisme d’encadrement. Celui-ci a validé les dispositions légales relatives à l’appréciation de la représentativité de la CFE-CGC dans les seuls collèges où elle a pour vocation statutaire de présenter des candidats. Cette décision lève définitivement une hypothèque sur l’avenir de la CFE- CGC.

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