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22 / 04 / 2010 | 877 vues
Manuel Jardinaud / Membre
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Renault condamné pour discrimination raciale envers un cadre

Et de deux. Pour la seconde fois, la justice a condamné le constructeur automobile pour discrimination raciale envers un salarié. Fait marquant : celui-ci a un statut cadre.

Le 16 avril 2010, la 17ème Chambre sociale de la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt par lequel elle condamne la société automobile Renault pour « la discrimination, directe et indirecte, notamment en matière de promotion professionnelle et de rémunération dont M. Boubakar Soumare a été victime dans sa carrière professionnelle au sein de la SAS Renault en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race (...) ».

Six ans et puis plus rien...

Recruté le 1er août 1970 en tant que cadre stagiaire par la Régie Nationale des Usines Renault, il avait été engagé en contrat à durée indéterminée en janvier 1971. À partir de la sixième année après son recrutement, il a subi une stagnation dans l’évolution de sa carrière. L'ancienne régie a expliqué que cette situation résultait d'une « performance individuelle insuffisante ». Argument qui n'a pas convaincu la Cour.

Renault devra verser la somme de 249 900 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices professionnels. Le groupe est également condamné à payer 3 000 euros à la CGT-Métallurgie, l'UG des ingénieurs, cadres et techniciens CGT et au Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

Déjà condamné en 2008

Déjà, le 2 avril 2008, la Cour d’Appel de Versailles avait condamné Renault pour discrimination raciale envers deux anciens salariés, dont Lucien Breleur. Natif de la Martinique, arrivé en métropole en 1970, et préretraité en 2003, ce mécanicien était demeuré au statut d’ouvrier entre 1971 et 2001 au sein de la succursale du constructeur à Jaurès (Paris XIXème). Il n'avait accédé au statut d'agent de maitrise (Etam) qu'en 2001, soit trente ans après son embauche.
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