Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a entériné la création d’un opérateur national de paye avec une restructuration de la chaîne RH-paye.

L’ONP est depuis 2007 un service à compétence nationale rattaché conjointement à la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) et à la DGFAP (Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique).

L’enjeu est de développer une application informatique pour la paye de l’ensemble des agents de la Fonction publique.

• Vaste chantier en perspective, puisque regrouper sous une seule application informatique la paye de près de 2,5 millions d’agents ne se fera pas en un jour ! L’achèvement du déploiement est programmé, au mieux, en 2016.

Ce choix politique rentre pleinement dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et son corollaire, la suppression d’emplois.

Articulation avec Sirhius, la future application RH inter-directionnelle

Parallèlement, depuis plusieurs années les ministères financiers travaillent à l’élaboration d’un système d’information de gestion des ressources humaines, dénommé SIRHIUS.

Ce projet d’application inter-directionnelle se veut dans la continuité de certaines applications directionnelles telles qu’AGORA (ex DGI) et MARHS (Administration Centrale et DGCCRF).

La mise en oeuvre de SIRHIUS s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la gestion de la paye par la mise en place de l’ONP.

Demain avec une paye liquidée exclusivement par l’ONP, le suivi des dossiers individuels nécessitera une attention renforcée, et pas seulement sur l’aspect paye.

• Ainsi une nouvelle organisation directionnelle sera nécessaire afin de collecter les informations nécessaires à la paye, les transmettre à l’ONP, mais aussi corriger au plus vite les éventuelles erreurs.

Un schéma type d’organisation des services RH a été présenté aux fédérations.

Principale innovation, la création d’un centre de service RH (CSRH), qui prendra en charge les tâches de gestion administrative et de paye, et deviendra l’interface avec l’ONP.

Ses principales missions seront :

• La tenue des dossiers des agents
• La production des actes de gestion (hors dossiers de CAP)
• L’activité en lien avec la paye (calcul, saisie et collecte d’éléments de rémunérations pré-calculés, contrôle…)

Le statut et le rattachement hiérarchique des CSRH sera défini dans chaque direction.
En fonction des directions, un (ou plusieurs) CSRH pourra être créé. À ce stade, seule la DGFIP en aurait plusieurs.

En revanche, la mutualisation d’un CSRH entre l’Administration centrale et la DGCRF, d’ores et déjà fléchée, nous paraît pour le moins surprenante, si ce n’est de faire un lien avec les projets de réformes en cours dans cette dernière direction.

• Autant nous pouvons concevoir SIRHIUS pour une direction rattachée à un ministère, autant la visibilité et donc la complexité du dispositif apparaissent flagrantes dans une direction intégrant des agents de différents ministères (DIRECCTE, DDI par exemple).

Même si les agents restent rattachés à leur corps d’origine, on perçoit bien la difficulté de transmission des informations dans un tel cas de figure.

• D’ores et déjà, le Ministère situe l’enjeu de ce déploiement informatique : réformer les services de la sphère RH dans chaque direction (au niveau local et national) avec toutes les conséquences pour les personnels concernés.

Il ne faudrait pas demain que pour avoir un renseignement ou une information en lien avec son traitement, l’agent soit contraint de s’adresser à une plate-forme téléphonique !

Cette première présentation de l’ONP et des évolutions de l’organisation de la gestion RH par le déploiement du programme SIRHIUS aura permis de démontrer l’ampleur du chantier en cours tant sur son aspect technologique que dans ses conséquences sociales à moyen terme.

Cette réforme semble faire peu de cas de l’« agent ». Il est à craindre que la nouvelle organisation l’éloigne du service chargé de sa paye.

Il ne faudrait pas demain que pour avoir un renseignement ou une information en lien avec son traitement, l’agent soit contraint de s’adresser à une plate-forme téléphonique !

Désormais, et répondant ainsi à une demande de FO-Finances, le débat va se transporter au niveau directionnel où les enjeux en termes de technologie, d’organisation et d’emplois seront lourds.

À ce titre, FO Finances a renouvelé ses interrogations et inquiétudes quant à l’avenir des services liaisons rémunération à la DGFIP.

Par ailleurs, FO a questionné l’administration au sujet des démarches relatives à l’informatique et aux libertés. Mais à ce stade, les démarches auprès de la CNIL n’ont pas encore été abordées.

À l’évidence, les fédérations ont eu la présentation d’un chantier qui n’en est qu’au stade embryonnaire mais restera d’actualité de longues années.

• En étant une des premières mesures entérinées dans le cadre de la RGPP, elle a valeur emblématique pour le gouvernement dans le dossier « Réforme de l’État ».

FO Finances restera bien entendu vigilante tout au long de l’avancement de ce vaste chantier !