Un courrier adressé le 29 octobre par MM. Moscovici et Cazeneuve au secrétaire général du Ministère, aux directeurs généraux des administrations financières et à l'Inspection générale des finances (sans aucune concertation avec les organisations syndicales) leur fait part de leurs décisions visant à mettre en œuvre toute une série de mesures en termes de mutualisation des fonctions support.

Cette lettre rappelle qu'une mission de réflexion avait été confiée à l'IGF en janvier dernier dans le prolongement du programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) présenté au CIMAP (comité interministériel de modernisation de l'action publique) d'avril dernier et que les propositions dégagées ont déjà fait l'objet d'échanges avec les directions concernées (sic) mais effectivement aucune allusion aux organisations syndicales.

• En l'état, il en ressort qu'une première série de mesures devra être mise en œuvre immédiatement ou progressivement sur les fonctions « ressources humaines », « système d'information », « budgétaire et comptable », ainsi que sur les fonctions immobilière, achats publics, communication et juridique.

Par ailleurs, la réflexion devra être poursuivie en vue de décisions sur une seconde série de mesures sur tous ces aspects...

Enfin, un schéma directeur à moyen terme des fonctions support au niveau ministériel doit être finalisé pour fin 2014 et actualisé régulièrement sur la base d'un projet qui devrait être présenté dès fin 2014, intégrant les gains budgétaires attendus.

Ce courrier et cette approche de choses sont très vivement contestés par les organisations syndicales qui dénoncent une singulière conception du dialogue social mais ce document fait aussi grand bruit dans la plupart des directions concernées.