Le CEC (comité d'évaluation et de contrôles des politiques publiques de l'Assemblée nationale) avait décidé d'inscrire « l'évaluation de la médecine scolaire » à son programme de travail pour la session 2010-2011.

Cette mission a bénéficié de l'assistance de la Cour des Comptes, conformément aux nouvelles dispositions législatives de février 2011, qui vise à renforcer les moyens du Parlement en matière de de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluations des politiques publiques.

À noter que la Cour a remis fin septembre un rapport intutilé « contribution à l'évaluation de la médecine scolaire » ainsi qu'une communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en octobre dernier sur la prévention sanitaire.

Au-delà des éléments ainsi recueillis, le CEC a réalisé plus d'une vingtaine d'auditions de représentants de l'administration de l'Éducation nationale (centrale et déconcentrée), d'administrations nationales ou régionales chargées de la santé, de médecins et d'infirmières scolaires, de représentants syndicaux, de membres de corps de contrôles ayant participé à des travaux liés à ces sujets, ainsi que des spécialistes de la santé de l'enfant et des statisticiens de la santé.

Les rapporteurs du CEC (Gérard Gaudron, UMP, Seine-Saint-Denis, et Martine Pinville, PS, Charente) ont également procédé à des visites de terrain dans trois académies (Lille, Lyon-Villeurbanne et Montpellier) et ont adressé des questionnaires auprès des services municipaux de santé scolaire dans une douzaine d'académies.

Le rapport du CEC, adopté mi-novembre, débouche sur un certain nombre de propositions  pour « une médecine scolaire renforcée au sein d'un système de prévention organisé autour de l'enfant » et qui focalise sur :

• le renforcement du système de prévention à l'égard des enfants et des adolescents comme première priorité ;
• l'affirmation de la place de la santé à l'école ;
• et les améliorations à apporter au dispositif de médecine scolaire pour qu'il puisse mieux déployer son effecicacité optimale.

Sur ce dernier point, les rapporteurs insistent, entre autres, sur les améliorations à apporter au pilotage du dispositif l'amélioration de l'efficacité des actions de dépistage et l'évalution de la pertinence des nouvelles actions de santé publique prescrites en milieu scolaire.

La question des moyens nécessaires est bien évidemment soulevée et pour la mission, il paraît important d'instituer des organes décisionnaires de pilotage de la médecine scolaire au sein du Ministère de l'Éducation nationale, au niveau national et rectoral.