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26 / 11 / 2014 | 2 vues
Philippe Pihet / Membre
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Les expatriés pourront bientôt bénéficier d’un entretien d’information retraite

À partir du 1er janvier 2015, toute personne ayant un projet d’expatriation pourra demander à bénéficier d’un entretien d’information retraite. Cet entretien permettra de connaître :

  • les règles générales d’acquisition de droits à pension ;
  • les dispositifs permettant à l’assuré de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachats de cotisations ;
  • les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies dans un État de l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

Ce droit est valable pour celui qui part travailler à l’étranger comme pour son conjoint.
La demande d’entretien peut être adressée à n’importe laquelle des caisses de retraite, de base ou complémentaire, dont la personne a dépendu ou au régime général, si elle n’a jamais été affiliée à un régime de retraite.

L’entretien a lieu dans les trois mois qui suivent la demande, à la différence de l’entretien dont tout assuré peut bénéficier à partir de 45 ans, pour lequel le délai est de 6 mois.

Décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014 relatif au droit à l'information sur la retraite à destination des  assurés ayant un projet d'expatriation

  • Volontariat international et service civique à l’étranger : incidence sur la retraite

La CNAV présente les différentes formes de volontariat international et de service civique à l’étranger.

Elle précise leur incidence en matière de protection sociale et de validation de ces périodes pour la retraite.

Téléchargez la circulaire CNAV n° 2014-47 du 9 octobre 2014.

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