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07 / 10 / 2011 | 4 vues
Rémi Aufrere-Privel / Membre
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Les cheminots du PS interpellent les candidats aux primaires

Le GSE SNCF du Parti socialiste a décidé d'interpellé les candidats aux primaires citoyennes.

Les questions sont directes, le propos déterminé, la vigueur de l'expression militante est bien sûr aussi présente.

Les cheminots du GSE SNCF n'y vont pas par quatre chemins et les réponses sont attendues dans des domaines variés mais qui intéressent tous les citoyens (ou presque).

Une adresse directe...

La gauche a joué un rôle essentiel dans les différentes mobilisations contre la libéralisation ferroviaire, les évolutions néfastes des régimes de protection sociale (régime général et régimes particuliers dont celui des cheminots) et la défense du service public ferroviaire républicain. Dans le cadre de la campagne des primaires, et pour nous permettre d’éclairer le choix de nos camarades et de nos sympathisants du secteur (500 000 salariés actifs et retraités), nous souhaitons connaître ta position sur l’avenir de la SNCF et du service public ferroviaire. 

Réforme du système ferroviaire français

Le réseau ferroviaire public souffre de sous-investissements si importants qu’aujourd’hui 1 500 km de lignes ont vu leur vitesse réduite et que l’on peut s’attendre à la fermeture sous une décennie de près du 30 % du réseau (cf rapport de l’École Polytechnique de Lausanne 2005).

La France ayant décidé de faire supporter la totalité de la charge de la dette (infrastructure) sur l’EPIC RFF rémunéré sur les péages, elle n’a plus la possibilité de résoudre l’équation financière.

 

1- Quelle est ta proposition en la matière pour permettre le maintien et la consolidation du réseau ferré national dans le patrimoine public sans recourir aux partenariats public-privé (où le risque est essentiellement garanti par la puissance publique) ?

2- Quel pourrait être le rôle de la Banque Publique d’Investissement proposé dans le programme du Parti socialiste ?

3- Que penses-tu de la proposition de plusieurs organisations syndicales françaises, reprise par la Fédération Européenne des Transports d’instaurer un grand emprunt public européen destiné aux investissements publics pour les infrastructures de transports répondant aux impératifs du développement durable ?

Ce grand emprunt public européen serait exonéré des critères de convergences économiques puisque répondant à un principe supérieur à celui de la « concurrence libre et non faussée ».

4- Plusieurs incidents/accidents ont eu lieu avec l’arrivée d’entreprises privées qui respectent rarement les conditions d’emploi de leurs personnels (CCN du fret ferroviaire en cours d’élaboration et Code du Travail).

Es-tu d’accord pour que l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire communique annuellement au Parlement ainsi qu’aux organisations syndicales un rapport circonstancié sur les accidents, incidents et risques soulevés et qui font déjà l’objet de lettres de recommandations de l’EPSF ?

5- Peux-tu t’engager à réanimer le Conseil Supérieur du Service Public Ferroviaire ?

Droit social, protection social, régime des cheminots  

Les cheminots ont connus depuis 1995 plusieurs attaques contre leur régime spécial présenté comme un avantage scandaleux et les montrant comme des privilégiés. Pourtant, le régime particulier est l'un des éléments majeurs permettant la fidélisation des personnels, fidélisation assurant le plus haut niveau de sécurité des circulations ferroviaires.

Notre GSN considère ses agressions comme scandaleuses vu le rapport entre obligations/devoirs et le contenu du régime spécial. Ces attaques sont portées par le mensonge et la volonté de détruire la force de mobilisation sociale d’une des grandes dernières entreprises publiques.

6- Considères-tu que ce régime particulier doive être modifié par un allongement de la durée de cotisation, par une meilleure prise en compte de la pénibilité, par une modification du contrat de travail en demandant moins d’obligations professionnelles, par une baisse du niveau de la pension, par la prise en compte immédiate des carrières longues (notamment lors d’embauches avant l’âge de 18 ans) pour intégrer le régime cheminot ? 

Concurrence, transport régional et interrégional, péréquation

Dans le contexte d’ouverture totale à la concurrence, nous savons qu’à peine 35 % du réseau ferroviaire est « rentable » (notion de retour sur investissement du secteur privé). 

7- Que faudrait-il faire pour financer les deux tiers restant du réseau ?

Faut-t-il mettre encore plus à contribution les autorités organisatrices (Conseils régionaux, STIF) ?

Doit-on permettre à ces institutions de financer les infrastructures ?

Que penses-tu de demander une « contribution nationale de péréquation » à tout opérateur ferroviaire intervenant sur le réseau ?

Le projet de directive européenne ferroviaire « de refonte du premier paquet » rend plus difficile le financement public et menace indirectement l’utilisation du droit constitutionnel de grève des salariés.
 
8- Peux-tu t’engager à promouvoir le recours aux financements publics d’État, à ne pas créer de restriction supplémentaire à l’expression des cheminots dans le cadre légal ?
 
9- Le dumping social est aujourd’hui très présent dans le transport de frêt ferroviaire.

Peux-tu t’engager à être ferme pour exiger le respect des dispositions légales et conventionnelles pour toutes les entreprises ferroviaires en suivant les PV des inspections du travail pour des procédures pénales si besoin, et de procéder à l’embauche d’un nombre conséquent de contrôleurs du travail ?

Gouvernance et citoyenneté républicaine 

 
Les redevances des sociétés d’autoroute devaient à compter de 2016 rapporter environ 1 milliard d’euros à l’État, avec l’objet initial de financer le réseau ferré national. Suite à l’intervention de certains haut-fonctionnaires de Bercy, ce patrimoine public a été bradé par le gouvernement Villepin.
 
10- Peux-tu t’engager à l’écoute du GSN SNCF composé d’experts militants de haut niveau, professionnels de longue date, militants du parti et syndicalistes pour éclairer notre future action gouvernementale et éviter que la technostructure ministérielle soit un écran entre le monde du travail et la réalité professionnelle, économique et sociale du transport ferroviaire français ?

Nous te remercions de répondre en temps utile, et t’adressons notre salut fraternel et républicain.

P/le GSN SNCF
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