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01 / 10 / 2014 | 3 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Le journal Tourmag devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

Ce site d'information des professionnels du tourisme avait été débouté par la Cour de cassation le 11 mars dernier (voir le détail ici), dans un procès qui l'opposait au groupe TUI, propriétaire de Nouvelles Frontières. En 2012, Miroir Social révélait que ce média avait été condamné à retirer un article décortiquant le PSE de Nouvelles Frontières. Tourmag avait plié face à une astreinte de 1 000 euros par jour.

Singularité du contentieux, le journal avait initialement été assigné devant le tribunal de commerce. Avec l'arrêt du 11 mars, une jurisprudence inquiétante se dessine aujourd'hui autour de la publication d'informations relatives à la réorganisation d'une entreprise et ses conséquences sur l'emploi.

Tourmag a décidé de faire un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)* se joint également à la procédure, dont il ne faut pas espérer d'écho avant 2016, au mieux.


* Dont Miroir Social est membre.

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